AVIS D’ENQUÊTE

En exécution des articles L 141-3 et R 141-4 à R 141-10 du Code de la voirie routière, et conformément à l’arrêté municipal 2019/4217 du 3 octobre 2019, une enquête publique préalable au déclassement du domaine public communal, à savoir une partie de l’assiette de la place GOUNOD, (section BP) sise à Brive, d’une contenance de 40 m², sera ouverte dans la commune de Brive.

Cette enquête se déroulera du lundi 21 octobre 2019 au mercredi 6 novembre 2019 inclus.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront déposées en mairie, à la Direction des Affaires Juridiques, afin que chacun puisse en prendre connaissance de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (sauf les samedis, dimanches et jours fériés).

Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur Monsieur Michel BAFFET qui devra donner son avis à l’issue de l’enquête dans un délai maximum d’un mois.

Pendant toute la durée de l’enquête, les intéressés auront la faculté, soit de consigner leurs réclamations sur un registre ouvert à cet effet, soit de les faire parvenir par lettre adressée au commissaire-enquêteur qui recevra le mercredi 6 novembre 2019, de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, en mairie de Brive, les observations sur ce déclassement.

Son rapport sera déposé en mairie afin que chaque administré concerné, qui en aura fait demande au Maire, puisse en prendre connaissance.