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Accession à la propriété : une nouvelle convention

  • Publié le 10/07/2009 à 15:35
  • Par Jean René LAVERGNE
Signature des partenairesLe comité interprofessionnel du logement de la Corrèze et la communauté d'agglomération de Brive ont signé une convention pour favoriser l'accession à la propriété. Un coup de pouce en faveur des familles dans leur projet d'accession à l'habitat.A l'unanimité les élus de communauté d'agglomération de Brive (CAB) ont décidé récemment de faire de l'accession sociale une cause d'intérêt communautaire. Des paroles aux actes, il n'y avait qu'un pas, il vient d'être franchi avec cette convention ratifiée entre la CAB et le comité interprofessionnel de la Corrèze. La CAB prenant toute la mesure des difficultés rencontrées par les familles en matière de logement a donc décidé de mettre en application le dispositif du pass-foncier, un véritable passeport pour l'accession. Le pass-foncier facilite l'achat d'une résidence principale dans le neuf en permettant un achat en deux temps: le logement d'abord et le terrain ensuite. Ce pass-foncier est ouvert aux primo- accédants de leurs résidences principales.

L'aide financière mise en place par l'agglomération permettra aux ménages éligibles de déclencher des dispositifs nationaux existants qui facilitent et sécurisent l'accession à la propriété. Le coup de pouce de la CAB est significatif. ''C'est un levier efficace aux nombreux avantages, il permet à des familles de réduire considérablement les remboursements mensuels, et c'est aussi un élément de soutien et de relance à l'artisanat'', souligne Philippe Nauche,  le président de la CAB.Philippe Nauche, président de la CAB

Par exemple, un ménage avec deux enfants dont les ressources annuelles sont de 31.000 euros décide de faire construire un logement. Grâce au dispositif dont une aide de la CAB de 4.000 euros et dans le cadre du pass-foncier une acquisition de 150.000 euros va tomber à 132.400 euros, la TVA est à 5,5% et non plus à 19,6%.

Si la durée de remboursement reste de 20 ans, le montant des mensualités chutent ostensiblement. Sans aucune aide, la facture serait de 928 euros soit 37% des revenus, avec le dispositif la mensualité est de 535 euros ce qui  ne représente plus que 21% des revenus.

M  Vigier president du CIL L'enveloppe budgétaire annuelle de 140.000  euros qui sera inscrite au budget de 2010 devrait ainsi permettre le financement de 40 logements par an. Le comité interprofessionnel du logement de la Corrèze (CIL) est quant à lui l'organisme collecteur du 1% logement. Toutes les entreprises de plus de 20 salariés contribuent au 1% logement: pour le département de la Corrèze, c'est une cagnotte de 2 millions 200.000 euros.