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2014: année difficile pour le tribunal

  • Publié le 24/01/2014 à 13:33
  • Par Patrick MENEYROL
ouverture 2014 du tribunal nce1 pano

Cette année va voir la scission des juridictions avec la réouverture à l'automne du tribunal de grande instance de Tulle. Un virage qui sera délicat à prendre dans un contexte où, de l'avis même des acteurs du monde judiciaire corrézien, le manque de moyens, financiers et humains, est un véritable handicap.

ouverture 2014 du tribunal instance3L'audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Brive a été, ce matin, l'occasion pour les différents acteurs du monde judiciaire de faire un bilan de l'année écoulée, mais aussi de voir quelles sont les perspectives pour 2014. Des perspectives synonymes de charges importantes de travail pour les uns et les autres. La réouverture de Tulle va nécessiter une importante réorganisation qui, selon la présidente du TGI, Catherine Beneix, va imposer de nouvelles méthodes de travail et une adaptabilité importante des services pour pouvoir maintenir le service aux justiciables et aux victimes. ouverture 2014 du tribunal de grande instance67 ateliers composés de magistrats et de greffiers sont d'ores et déjà constitués pour affronter ce challenge dont la présidente souhaite faire une réussite.

Le tribunal veut se donner les moyens, mais aimerait bien en avoir davantage. Dans son réquisitoire, ouverture 2014 du tribunal de grande instance4Jean-Pierre Laffite a pour sa part dénoncé le manque cruel de moyens financiers et humains dont est victime, selon lui, le ministère public. Le procureur de la République estime en effet que le parquet, en France, est fragilisé dans l'exercice de ses missions. "En 2011, nous avions fait ce constat. ouverture 2014 du tribunal de grande instance8Aujourd'hui, la situation s'est aggravée autour de 3 axes qui sont la mise en cause de l'impartialité et de l'autorité des membres du parquet, l'insécurité juridique liée aux changements incessants des règles de droit, et le manque dramatique de moyens."

ouverture 2014 du tribunal de grande instance2Et le procureur de citer quelques chiffres éloquents. En France, il y a 3 magistrats pour 100.000 habitants alors que la moyenne européenne est de 11,1. Par ailleurs, 8% des postes dans les parquets de première instance sont vacants. De plus, si le nombre d'habitants que chaque magistrat du parquet a en charge, en France, se situe à  33.000, il est de 48.400 en Corrèze. Dans le même temps, selon le procureur, "de plus en plus de tâches incombent au ministère public qui peut être mobilisé dans près de 2.000 dispositions". Un constat qu'il qualifie "de crise du ministère public" et pour lequel Jean-Pierre Laffite se joint au 134 procureurs de France qui demandent au gouvernement un plan d'action.

Pour la Corrèze, le procureur n'a pas caché la "complexité" de la scission des tribunaux. Si lui, comme les autres acteurs judiciaires, y compris les avocats, se félicitent de la réouverture de Tulle dans un souci de proximité ouverture 2014 du tribunal de grande instance5de la justice avec le justiciable, tous s'accordent à reconnaitre de nombreuses conséquences en terme de charge de travail pour des effectifs qui ne sont pas suffisants. "Le souci réside dans la nécessité que nous avons d'assurer une parfaite continuité du service public de la justice en préservant le justiciable de tout effet défavorable." Une tâche ardue bien que chacun ait assuré de la mobilisation de tous.