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Elections municipales : pensez au vote par procuration

  • Publié le 13/03/2014 à 09:01
  • Par Marie Christine MALSOUTE
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Les élections municipales approchent: elles se dérouleront dimanches 23 et 30 mars. Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé… si vous êtes absents le jour du scrutin, vous pouvez toutefois voter par procuration, en confiant un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune. Procédure à suivre.



Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection de se faire représenter par un électeur de son choix. Autant se familiariser avec le vocabulaire adapté: la personne qui donne procuration est appelée le mandant. Elle désigne librement celui ou celle qui votera à sa place: le mandataire. Ce mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions:

  • être inscrit dans la même commune, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote,

  • ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.


La procuration est établie sans frais. Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire cerfa n°14952*01. Il n'a pas à apporter de justificatif supplémentaire. A Brive, le mandant peut se présenter au commissariat de police, ou au tribunal d'instance.

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité. Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes. Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire, par exemple). Il remplit un formulaire qui inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement. Le mandant peut remplir en ligne et imprimer le formulaire cerfa n°14952*01 qu'il présentera au guichet.

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie. Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps. Le mandataire ne reçoit aucun document. C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.