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Conseil municipal : le débat sur le référendum a débuté

  • Publié le 19/12/2014 à 16:21
  • Par Olivier SOULIÉ
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Les Brivistes vont être consultés, probablement lors du 2e trimestre 2015, pour émettre un avis sur une question qui, face aux difficultés financières rencontrées par la Ville de Brive, doit, selon l'équipe municipale en place, être posée, à savoir, en substance : quelle pression fiscale pour quels services publics ? 

On parlait jusqu'à présent de « référendum », mais il serait plus juste, comme l'a confirmé le maire Frédéric Soulier hier soir lors du conseil municipal, d'évoquer une « consultation publique ». Celle-ci prendra la forme d'un vote, probablement lors du 2e trimestre 2015.

« Nous souhaitons demander aux Brivistes leur avis », indiquait Frédéric Soulier en amont du conseil municipal.

Alors que le leader de l'opposition Philippe Nauche estime que cette consultation, « qui arrive un an seulement après le début de votre mandat », vise à « vous défausser de vos responsabilités », Frédéric Soulier l'assure : « J'assumerai pleinement les arbitrages, mais ceci n'empêche en rien de convier la population à ce débat sur la fiscalité et les services rendus qui, bien évidemment, les concernent de près ».

Le débat s'installe 


Du côté de l'opposition communiste, Alain Vacher proposait hier de mettre en place « une plus grande justice fiscale, en faisant payer plus d'impôts aux plus riches » et Martine Contie jugeait que le résultat de cette consultation était couru d'avance en lançant « vous savez bien que les gens vont voter contre la hausse des impôts ! ». Le maire de Brive s'est félicité de « voir que le débat s'installe » car tel est bien le but de cette consultation « qui aura une vertu pédagogique ».

Au préalable, les élus du conseil municipal avaient sagement écouté une présentation des « enjeux financiers pour la Ville de Brive », par le 1er adjoint en charge des finances, Christophe Patier.

L'idée était de faire comprendre à tous non seulement que les économies (ou l'entrée de recettes nouvelles) sont une nécessité absolue au regard du dernier rapport de la Chambre régionale des comptes (à télécharger au format PDF en cliquant ici), mais aussi de convaincre que la question de la fiscalité et des services rendus à la population devait être posée, la future consultation publique visant à sensibiliser les Brivistes à cette problématique et à leur permettre de s'exprimer.

De 48,7 millions de dette en 2008 à 78,2 en 2014


Christophe Patier a cité de nombreux chiffres, que l'opposition n'a pas contesté. Quelques exemples :

  • Les dépenses réelles de fonctionnement de la Ville sont supérieures de plus de 14% par rapport à la moyenne nationale des communes de même taille.

  • Les dépenses de personnel représentent 59% des dépenses de fonctionnement pour 56% en moyenne pour des communes comparables.

  • Ces dépenses sont, pour une très large part, la conséquence de services proposés aux Brivistes mais qui n'existent pas dans d'autres collectivités, comme la prime à la naissance, l'épicerie sociale, l'indemnisation de dommages de travaux publics.

  • Côté dépenses d'équipement, la Ville investissait 255 euros par habitant et par an en 2007 contre 569 euros en 2013.

  • La dette de la Ville a augmenté de 80% entre 2008 et 2014, passant de 48,7 millions à 78,2 millions, et, avec les investissements mis en œuvre sous l'ancienne municipalité, la dette va encore se creuser pour atteindre 92,9 millions en 2015.

  • La capacité de désendettement de la Ville est passée de 3,5 années en 2007 à 11,37 années en 2013, et se dégradera encore en 2014 et 2015.

  • En 2015, la baisse de la dotation globale de fonctionnement (une somme versée par l'Etat aux collectivités) devrait être de 1,77 million d'euros (- 16% par rapport à 2014).


« Préparer l'avenir » 


La Ville a déjà lancé une ambitieuse politique d'économies à plusieurs niveaux : diminution de 5% des dépenses de fonctionnement au sein des services municipaux, baisse des indemnités des élus, suppression du remisage à domicile des véhicules de service, plus de photocopies et d'impression couleur, suppression du poste de chauffeur du maire, réduction des effectifs du cabinet du maire, pas de remplacement systématique des départs à la retraite, non renouvellement des CDD, baisse des subventions pour les Treize arches et pour Brive festival, redimensionnement du repas des seniors qui devient une après-midi dansante, ou encore suppressions des vœux aux personnalités et au personnel, des cartes de vœux papier et des agendas municipaux.

Christophe Patier a indiqué que les efforts allaient se poursuivre pour « préparer l'avenir ». Concernant la consultation publique à venir, le 1er adjoint a rappelé que « l'engagement numéro 1 de la municipalité étant de ne pas augmenter les impôts, il faut regarder quel service à la population devrait être arrêté, faute de moyens financiers suffisants ».

Et le 1er adjoint en charge des finances de conclure : « Cette question est suffisamment importante pour que nous revenions vers les Brivistes pour leur demander leur avis ».