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De l'obligation de nettoyer ses terrains

  • Publié le 10/04/2015 à 08:43
  • Par Jennifer BRESSAN
Terrain PANO

L'état de propreté permanent que chaque propriétaire doit maintenir sur son terrain fera l’objet d’un contrôle à partir du 15 juin.

Le service environnement hygiène et santé de la Ville de Brive rapelle qu’en application de l’arrêté municipal (n° 2003/458 en date du 18 avril 2003) relatif à l’entretien des terrains sur la commune de Brive, chaque propriétaire est tenu de maintenir en état de propreté permanent (et tout particulièrement durant la saison estivale), tout terrain bâti ou non bâti situé à proximité des habitations sur le territoire de la commune de Brive (y compris dans les villages et hameaux), en veillant notamment à la destruction des ronciers, au fauchage des hautes herbes et à l’enlèvement des décombres et immondices.

La végétation coupée doit être enlevée et non brûlée sur place. L’état des terrains fera l’objet d’un contrôle à partir du 15 juin 2015. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

Plus d'infos auprès du service environnement hygiène et santé au 05.55.24.03.72.