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Immatriculation: c’est le tour des voitures d’occasion

  • Publié le 13/10/2009 à 07:56
  • Par Marie Christine MALSOUTE
voituresAttention, demain, mercredi 14 octobre, la sous-préfecture comme la préfecture ne délivreront pas de cartes grises. Ceci afin de préparer l'application du nouveau Système d'immatriculation des véhicules aux véhicules d'occasion. Jeudi 15 octobre, tout rentrera dans l'ordre de ce nouveau SIV.



Donc pas de délivrance de cartes grises demain. A la préfecture de Tulle, le service des cartes grises sera même fermé. A Brive, la sous-préfecture assurera un accueil. Le dépôt de dossier pourra donc y être effectué, mais sans délivrance de titre.

A partir du jeudi 15 octobre, les véhicules d'occasion seront ainsi soumis au même système que celui appliqué aux véhicules neufs depuis le 15 avril dernier. Il s'agit donc de mettre en place la deuxième phase du système d'immatriculation des véhicules (SIV). A compter de cette date, les immatriculations concernant les véhicules d'occasion, les changements de propriétaire ou d'adresse ainsi que toute autre modification affectant le certificat d'immatriculation seront traités dans le cadre de ce nouveau système.

Pour ces opérations et de la même manière que pour les véhicules neufs, vous pourrez faire immatriculer votre véhicule partout en France quel que soit votre lieu de domicile auprès :

  • d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire...),

  • d'une préfecture, ou éventuellement une sous-préfecture, de votre choix.


Pour la Corrèze, la préfecture et la sous-préfecture de Brive pourront traiter vos demandes.

Un certificat provisoire d'immatriculation valable 1 mois et comportant votre numéro définitif vous sera remis dés paiement des taxes et vous  permettra de circuler immédiatement avec votre véhicule.

Vous recevrez ensuite dans un délai d'une semaine votre carte grise à votre domicile par courrier suivi. A noter que la possibilité, initialement prévue le 15 octobre, de demander auprès des professionnels habilités, de la préfecture ou de la sous-préfecture de  Brive, la conversion volontaire de votre immatriculation actuelle pour obtenir un numéro établi suivant les règles du nouveau système est reporté au 15 avril 2010.