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Travaux: les critères d’indemnisation des commerçants élargis

  • Publié le 29/12/2009 à 13:47
  • Par Olivier SOULIÉ
Les travaux du boulevard Voltaire (photo d'archives)Lors de phases de travaux de longue durée, des commerçants riverains peuvent voir leur activité pénalisée. Une commission indemnisation travaux a donc été créée pour compenser les pertes. Basée sur des critères appliqués par des villes comme Brest, Clermont-Ferrand, Bordeaux ou Tulle, cette commission va malgré tout voir ses règles assouplies. Un choix de la municipalité visant à soutenir l'activité commerciale.

Huit dossiers ont été déposés par des commerçants proches des travaux du boulevard Voltaire et de ceux du théâtre. Sur la base des critères de la commission indemnisation travaux - le commerçant doit justifier d'une baisse de son chiffre d'affaires d'au moins 10% par rapport aux trois derniers exercices -, un seul des huit dossiers est apparu recevable. La commission a également considéré qu'il était justifié de prendre en charge les frais de publicité, nécessités par les travaux, de deux commerces.

Lors du dernier conseil municipal, un amendement a été voté afin de permettre l'examen de dossiers exclus sur la base des anciens critères. Un assouplissement bienvenu pour des commerces jusque là exclus du processus d'indemnisation. Est désormais seulement prise en compte, pour les entreprises qui ne répondent pas au critère de baisse d'au moins 10% du CA et ayant créé des emplois ou réalisé des investissements importants dans les deux années précédentes, la perte de 15% minimum de la marge brute commerciale pendant la période des travaux.