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Carte d’identité et passeport : l’obtention est simplifiée

  • Publié le 03/03/2010 à 17:02
  • Par Marie Christine MALSOUTE
carte d'identitéNon seulement les démarches pour renouveler ses papiers sont désormais allégées mais la carte nationale d'identité et le passeport deviennent "interchangeables", en ce sens que la présentation de l'une permet d'obtenir l'autre et inversement. Une simplification qui devrait raccourcir les délais d’obtention et faciliter les démarches des usagers. L'application est immédiate.



Bonne nouvelle pour tout un chacun et en particulier pour le nombre croissant de Français, notamment certains citoyens nés à l’étranger ou en France de parents étrangers, qui rencontraient des difficultés pour renouveler leur passeport ou leur carte d'identité. Les ministres de l'Intérieur et des Affaires étrangères ont décidé de simplifier la procédure de façon "radicale".

"Ces nouvelles dispositions d'application immédiate vont bénéficier à tous les demandeurs. Elles visent à limiter au maximum les pièces à fournir lors du dépôt des demandes", indique un communiqué de la préfecture de la Corrèze.

Selon la circulaire des deux ministres, "carte nationale d’identité et passeport sont désormais interchangeables : la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée permet sans aucune difficulté d’obtenir un passeport", et inversement, celle d’un passeport électronique ou biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité".

Ainsi, la possession d'un passeport électronique ou biométrique ou encore d'une carte nationale d'identité sécurisée dispensera dorénavant le demandeur de justifier à nouveau de son état civil ou de sa nationalité. Dans le cadre d'un renouvellement, les demandeurs n'auront désormais qu'à fournir les pièces élémentaires propres à tout dossier de demande de titre ( photographies aux normes en vigueur, justificatif de domicile, formulaire cerfa, timbre fiscal le cas échéant).

La préfecture précise aussi que "la vérification de la nationalité française, dans les cas limitatifs où elle demeure indispensable, sera elle aussi moins contraignante. L'administration privilégiera les moyens les plus simples. La demande d'un certificat de nationalité française à solliciter auprès du greffe du tribunal d'instance ne sera envisagée qu'en dernier recours, une fois épuisées toutes les autres possibilités de vérification."

Ce dispositif devrait permettre néanmoins le maintien de la lutte contre la fraude documentaire, "les services préfectoraux pourront mieux se concentrer sur la vérification des demandes de personnes ne détenant aucun titre". Ils conserveront également la possibilité de contrôler les demandes en cas de doute sérieux sur l'authenticité des documents fournis.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site diplomatie.gouv.fr

Rappelons que ces démarches d'obtention se font pour les Brivistes à la mairie de Brive. Le service de l'état civil est ouvert

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,

  • le samedi de 8h30 à 12h.