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SCOT Sud Corrèze: tenir compte du Grenelle

  • Publié le 18/04/2011 à 08:44
  • Par Olivier SOULIÉ
Le Syndicat d'études du bassin de Brive (SEBB) en charge de l'élaboration du Schéma de cohérence territoriale Sud Corrèze (SCOT) a reçu, il y a quelques jours, les recommandations de l'Etat à travers un porter à connaissance présenté aux élus du territoire.

Un porter à connaissance est un document public présenté par l'Etat aux élus d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale dans le cadre de l'élaboration d'un document d'urbanisme ou d'un SCOT. Il y a quelques jours, les services de l'Etat présentaient, en présence du sous-préfet Francis Soutric, le porter à connaissance en vue de l'élaboration, en cours, du SCOT Sud Corrèze. Les préconisations du Grenelle de l'environnement ont ainsi été détaillées en presque deux heures d'un exposé précis face à une assemblée attentive.

Le SCOT, document pivot de l'urbanisme, devra intégrer les objectifs suivants:

  • La lutte contre l'étalement urbain et la réduction de la consommation d'espace: le SCOT, après une analyse de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers au cours des 10 dernières années, doit déterminer des objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace pouvant être ventilés par secteur géographique. Il peut conditionner l'ouverture à l'urbanisation et agir sur les règles de construction. La loi de modernisation agricole va entraîner la création d'une Commission départementale de la consommation des espaces agricoles afin de réduire cette consommation de 50% d'ici 2020. Dans ce cadre, le SCOT doit déterminer les espaces agricoles à protéger.

  • La préservation de la biodiversité et de l'environnement: le SCOT déterminera les espaces naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger, et précisera les modalités de protection nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation des continuités écologiques en prenant en compte le Schéma régional de cohérence écologique.

  • La réduction des gaz à effet de serre: le SCOT doit veiller à une répartition géographiquement équilibrée entre les lieux d'emploi, d'habitat, de commerces et de services afin de diminuer les obligations de déplacement. Il définit également les grands projets d'équipements et de dessertes pour les transports collectifs.

  • La définition d'une politique de l'habitat volontariste: le SCOT précisera les objectifs de l'offre de logements nouveaux sur le territoire et les objectifs de la politique d'amélioration et de réhabilitation du parc de logements existant.

  • L'aménagement commercial: le SCOT intègrera un Document d'aménagement commercial qui délimitera les zones et les conditions d'implantations d'équipements commerciaux.

  • Le développement des communications électroniques: le SCOT, qui met en rapport le développement des communications électroniques et le développement territorial en analysant les besoins de chaque territoire, pourra subordonner l'ouverture à l'urbanisation de certains secteurs à des critères renforcés en matière d'infrastructures et de réseaux de communications.


"L'enjeu concernant l'urbanisme est très fort sur le territoire. Ce développement doit être maîtrisé et l'un des sujets le plus important reste la lutte contre l'étalement urbain", a précisé le sous-préfet Francis Soutric face aux élus. "Actuellement, il n'y a pas une semaine où il n'y a pas, au sein des communes, un débat sur un permis de construire. Il est temps d'avoir des règles claires. Il faut, par exemple, que vous, élus des communes, ayez un vrai échange avec les agriculteurs sur l'économie de l'espace. Autre sujet important: chercher un équilibre dans le développement des zones Est et Ouest mais aussi Nord et Sud, notamment sur la question des zones d'activités où il faut éviter la concurrence pour privilégier la discussion."