Actualités

Contraventions routières: le stage ou l’amende?

  • Publié le 15/05/2009 à 07:26
  • Par Marie Christine MALSOUTE
Contrôle en villeA partir d'aujourd'hui, si vous vous faites verbaliser à Brive en ville pour une contravention mineure au code de la route, vous vous verrez proposer une alternative aux poursuites : suivre volontairement pendant quatre heures un stage de perfectionnement à la conduite dans une auto-école partenaire de l'opération. A condition bien sûr de ne pas avoir de graves antécédents et moyennant une participation de 60 €. L'avantag : pas de retrait de points, pas d'amende, pas d'inscription.

L'objectif est d'amener le conducteur à prendre conscience de son comportement quelquefois à risque. Une convention a été signée hier soir au tribunal de Brive sur la base d'un partenariat entre le parquet, la mairie, les forces de police, le service des permis de conduire et quatre auto-écoles.



Les partenaires de la convention"La plupart des gens verbalisés ne sont pas des délinquants de la route", constate le substitut du procureur Yves Paillard. "La répression, on sait faire. Vous mettez des radars, ça fait baisser le nombre de morts par accidents de la route. Par contre, c'est en zone urbaine que se concentre 80% des accidents du département et des blessés. Avec cette mesure alternative à la sanction, nous voulons faire aussi de la prévention, en sensibilisant les contrevenants à leur conduite. Ils devront suivre une séance de diagnostic de conduite avec une auto-école partenaire. Il n'y a pas de meilleure prévention que d'être son propre gendarme."

Cette alternative sera proposée par la police nationale ou la police municipale lors de la verbalisation et uniquement pour des contraventions mineures, hors conduite sous alcoolémie et excès de vitesse. C'est-à-dire pour des contraventions relevant du manque d'attention comme oublier de mettre son clignotant, téléphoner en conduisant... Des comportements susceptibles néanmoins de causer des accidents.

Le conducteur verbalisé aura tout loisir d'accepter ou non ce stage de 4 heures au sein d'une auto-école. "S'il choisit cette option plutôt que la contravention, il se verra remettre une convocation avec une liste de dates de séances. Il devra alors contacter lui-même l'une des auto-écoles pour s'inscrire", expliquent la commissaire de police Edith Minier et le responsable de la police municipale Jean-Michel Bunelier.

Ce stage coûte 60 euros, couvrant les frais des auto-écoles. Le Centre communal d'action sociale (CCAS), et donc la Ville, signataire à ce titre de la convention, pourra prendre en charge 75% du montant du stage, soit 45 euros pour les automobilistes dont les ressources sont inférieures à 900 euros mensuels, hors allocations familiales (+ 200 euros par enfant à charge). "Ceci pour ne pas exclure les contrevenants aux ressources faibles", argumentait Michel da Cunha, adjoint au maire et président du CCAS.

La signature de la convention

Le stage, auquel participera un inspecteur du permis de conduire, comprendra:

  • une partie théorique axée sur un questionnaire et une révision des éléments comportementaux,

  • une partie pratique à bord d'une voiture auto-école : le moniteur prendra en charge trois stagiaires qui conduiront à tour de rôle et devront s'auto-évaluer et intégrer les commentaires du professionnel. Une pratique assortie d'une grille d'audit de conduite.


"Il ne s'agit pas de repasser le permis de conduire mais de revoir des règles basiques, les distances de sécurité, de freinage... de "réallumer" des ampoules qui avec le temps se sont éteintes", rassure Jean-Louis Bordon, l'une des quatre auto-écoles signataires. "L'objectif est de confronter les conducteurs à leur comportement, les amener à ce qu'ils reconnaissent leur faute et donc adoptent par la suite une conduite plus sécuritaire."

La police proposera cette alternative aux pousuites lors de la verbalisation de la contraventionEn clair, un diagnostic de conduite qui doit déboucher sur une prise de conscience. Seule la présence effective et participative à cette formation permettra le classement sans suite de l'infraction, sans amende, sans retrait de points du permis de conduire.

Une attestation d'assiduité et de fin de stage sera délivrée à l'intéressé qu'il devra retourner aux services de police afin de valider le classement sans suite de son infraction.

Rien à voir donc avec une peine de substitution ou un stage de récupération de points. La formule semblerait même inédite puisque, si elle existe effectivement ailleurs, c'est uniquement sous forme de stage basé sur l'information et non la participation.