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Rentrée du TGI, le procureur et l’écueil statistique

  • Publié le 20/01/2012 à 15:55
  • Par Patrick MENEYROL
Monsieur Le Procureur

Lors de l'audience solennelle, le procureur a fait le point sur Cassiopée, l'application statistique qui gère aujourd'hui l'activité des tribunaux, mise en place pour faciliter leur fonctionnement. Une réussite pour le moins contrastée pour Jean-Pierre Laffite.le tableau"Cassiopée, reine d'Ethiopie, se vantait selon la mythologie grecque, d'être la plus belle femme du monde. L'année 2011 est celle de la découverte de ses traits les moins plaisants." Jean-Pierre Laffite reste en effet plus que dubitatif sur les apports positifs que Cassiopée devait amener au bon fonctionnement de la justice. Selon lui, le bilan pénal présenté aujourd'hui est affecté par les difficultés de comptage résultant de l'utilisation de cette application informatique. Installée en mars 2010, elle est devenue l'an dernier, et pour la première fois, la seule référence statistique utilisable.

feuilletsDifficultés de comptage, cela signifie que si le nombre des affaires pénales reçues au parquet est en apparence stable, celui des affaires traitées est en baisse et notamment celui des affaires poursuivies. Pourquoi? Parce qu'il est affecté par un effet retard dans l'enregistrement de nombreuses procédures, essentiellement des convocations devant le tribunal correctionnel délivrées par des officiers de police judiciaire. Ces retards aboutissent au fait que des procédures traitées dans les derniers mois de 2011 ne soient pas encore comptabilisées. Exemple: en décembre, seules 9 convocations sont enregistrées alors qu'en moyenne 50 à 60 sont délivrées chaque mois.

Grand écart!

Outil improbable, Cassiopée a également des tendances au bug qui n'arrangent pas les choses. "Le système s'est ainsi arrêté brusquement vers le 15 décembre dernier, et ne sera à nouveau disponible qu'au mois de février prochain. Une panne due à l'installation d'une 17e version du logiciel." Difficile de présenter des chiffres totalement exacts dans ces conditions !

le publicLe procureur a tout de même pu faire un tableau assez précis de l'activité judiciaire de l'année écoulée. Sans rentrer dans un fastidieux détail de chiffres, selon Jean-Pierre Laffite, on constate une augmentation générale du nombre de procédures pénales, et même très significative lors du premier trimestre, avec une hausse de 200%. Cette hausse intervenait en même temps que la fusion des tribunaux de Tulle et Brive, accompagnée d'une réduction de 30% des effectifs de magistrats dans le département, passant de 7 à 5 en quelques mois. Un manque de moyens qui a engendré une "certaine tension" qui selon le procureur est aujourd'hui largement amoindrie "par la mobilisation de tous les acteurs du système judiciaire corrézien".