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Le rappel à l’ordre entre en application à Brive

  • Publié le 27/09/2012 à 14:41
  • Par Patrick MENEYROL


C'est une des composantes de la loi de mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Le rappel à l'ordre est un des pouvoirs du maire à l'encontre de personnes portant atteinte au bon ordre, à la sureté, à la sécurité et à la salubrité publics. Il fait l'objet d'une convention signée ce matin entre le maire et le procureur de la République lors d'une réunion du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. C'est une première en Corrèze.

Philippe Nauche et Jean-Pierre Laffite ont paraphé les documents en fin de matinée dans la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville. Désormais, le premier magistrat de la ville peut exercer ce pouvoir de rappel à l'ordre conformément à la loi. Concrètement, cela concerne les actes d'incivilité dès lors qu'ils ne sont concernés par aucune plainte déposée. Le maire peut donc désormais procéder verbalement à l'encontre d'une personne au rappel des dispositions qui s'imposent à elle pour se conformer à l'ordre et à la tranquillité publics, si besoin en la convoquant dans son bureau.

Ce pouvoir peut être délégué mais Philippe Nauche a tenu à préciser qu'il l'exercerait lui-même car, dit-il, "cela confère plus de solennité au rappel à l'ordre. Une manière de mieux marquer le coup, ce qui peut avoir beaucoup plus d'impact sur un jeune et sur sa famille". Cette injonction verbale peut concerner des conflits de voisinage, des incivilités de toutes sortes, l'absentéisme scolaire, les atteintes à la propreté publique tels que les graffitis, les nuisances sonores générées par l'utilisation d'engins de jardins interdite à certaines heures ou certains jours, ou encore le rassemblement de jeunes mineurs (moins de 13 ans) non accompagnés à des heures tardives sur la voie publique, en sachant que pour les mineurs, le rappel à l'ordre ne pourra se faire qu'en présence des parents, d'un représentant légal ou le cas échéant d'un éducateur.

Le rappel à l'ordre a 2 limites: en cas de crime ou de délit, ou quand la personne devant être rappelé à l'ordre fait déjà l'objet d'une plainte en bonne et due forme. Cet outil, est, pour le procureur de la République, un moyen de prévenir efficacement bon nombre de problèmes, sans avoir à passer par une voie beaucoup plus lourde et contraignante, celle du dépôt de plainte et de la procédure judiciaire. Un avis partagé par le maire qui, pour reprendre une expression souvent employée dans la presse, a envie que "le moins de personnes possible deviennent connues des services de police". Tous les cas seront d'ailleurs signalés au procureur une fois par an, pour qu'il y ait une trace écrite des actes d'incivilité commis. Un premier bilan sera établi d'ici 12 mois.