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De la vertu d’une justice graduée, réparatrice et apaisante

  • Publié le 16/10/2012 à 09:43
  • Par Jennifer BRESSAN


La justice de la 3e voie, ou mesures alternatives, représente une réponse pénale originale, adaptée à certains types de délinquants. Incarnée par des délégués du procureur et médiateurs de justice, cette voie-là peu connue, joue pourtant un rôle important dans le département.

"Un tiers des procédures pénales reçues par le tribunal de grande instance en 2011 a été traité par différents types de mesures relevant de la 3e voie", annonce le procureur Jean-Pierre Laffite. "A Brive, sur les 3.400 procédures reçues l'an dernier, plus d'un millier a été traité par cette voie-là."

Mais qu'est-ce donc au juste que cette 3e voie? Elle prend la forme de trois grandes mesures: le rappel à la loi et classement sous condition d'abord qui s'appliquent aux délits et contraventions; la composition pénale qui met fin à toute poursuite une fois la peine exécutée ou l'amende payée, et enfin la médiation pénale "qui suppose un accord des parties pour réaliser avec un médiateur un protocole final pour obtenir réparation morale ou financière pour la victime", précise le procureur.

Il ajoute que "ces mesures sont judiciaires mais non juridictionnelles" c'est-à-dire qu'elles sont des réponses pénales judiciaires qui n'entraînent pas un passage devant le tribunal. Derrière elles, il y a des hommes et des femmes qui les incarnent hors les murs du tribunal. Ils sont six délégués du procureur et médiateurs de justice en Corrèze: Philippe Sautet, Michel Boudinet, Gilles Monange, Guy Tournier, Sylvie Lagarrigue (de l'association Association Réinsertion Délinquants Aide aux victimes) et Jean-Claude Paluch. Des collaborateurs extérieurs du tribunal de grande instance qui tous prêtent serment.

"S'organiser a été capital et créer un vrai maillage territorial indispensable avec les effets de la réforme de la carte judiciaire", explique  Jean-Pierre Laffite. "Il était nécessaire de créer une justice de proximité et par ces délégués et médiateurs, œuvrant à Brive, Tulle et Ussel, le département est bien couvert. Pour autant, il considère cette "politique essentielle et pas seulement utile pour équilibrer le stock de dossiers". Il s'explique: "ces mesures représentent une vraie réponse pénale adaptée à certains types de délinquants et notamment les primo-délinquants et les mineurs".

"Si cette voie est régie par les mêmes règles qu'au tribunal, bien souvent les personnes sont contentes de passer devant nous et pas au tribunal", expliquent délégués et médiateurs. "Ils le prennent comme une chance." Et le procureur de rappeler que même s'il est difficile de mesurer le taux de récidive, "on a tendance à penser qu'on les revoit peu". Ils sont prévenus: "Si pour cette fois c'est un avertissement quasi gratuit, en cas de récidive dans les un ou deux ans, ils seront automatiquement traduits devant le tribunal."

Avec un taux de réussite, c'est-à-dire d'exécution des mesures, à la hausse, entre cette année et l'an passé, procureur, délégués et médiateurs veulent plus que jamais croire aux vertus d'une justice graduée, réparatrice et apaisante.