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Un nouveau point d'accès au droit aux Chapélies

  • Publié le 08/02/2013 à 13:49
  • Par Patrick MENEYROL


C'est au cours d'une réunion célébrant les 10 ans de la MJD, la maison de la justice et du droit, que Philippe Nauche a annoncé que le quartier des Chapélies bénéficierait dans un proche avenir d'un lieu ou tout un chacun pourra avoir accès à la justice. Une structure qui complètera le dispositif déjà existant.

Autour de la table, autour du député-maire, le premier président de la cour d'appel de Limoges, la présidente du tribunal de grande instance, le procureur de la République, le représentant de l'Ordre ds avocats, le sous-préfet et le représentant de l'Aravic, une association d'aide aux victimes. Du beau monde comme l'on dit familièrement, reflet de l'importance, si ce n'est de l'évènement, du moins de la structure concernée par cet anniversaire.

La Maison de la justice et du droit de Brive a été inaugurée en juin 2003 mais elle fonctionnait déjà depuis 2 ans. C'était la première du Limousin. Depuis, elle n'a cessé de démontrer son utilité. Cette présence judiciaire de proximité, destinée à l'origine à prévenir la délinquance dans certains quartiers et à accueillir les victimes, a vu sa mission évoluée au fil des ans. Rapidement, les responsables se sont aperçus qu'au delà de la délinquance, c'est surtout l'accès au droit qui était recherché, et surtout en matière de droit civil. Rien que l'an dernier, cela concernait 80% des 950 citoyens ayant franchi les portes de la MJD située au centre Jacques Cartier.

Son fonctionnement est assuré par des personnels en lien direct avec le procureur de la République mais c'est la municipalité qui la soutient financièrement. Un effort qui sera maintenu et même développé avec la création d'une antenne aux Chapélies, réalisée en partenariat avec le CDAD, Conseil départemental d'accès aux droits, et l'association SOS racisme. L'analyse des besoins d'information juridique, à l'est de la ville, confirme la nécessité de créer une telle structure, qui devrait donc être plus spécifiquement consacrée aux droits des étrangers. Le CDAD qui a, par ailleurs de son côté, le projet de créer un accueil spécialisé pour les mineurs, avec possibilité d'entretien directement dans les écoles.

Cette réunion des 10 ans a été l'occasion pour Philippe Nauche d'évoquer également l'avenir de la carte judiciaire de notre département. Après la réforme Dati qui selon lui "a été menée à la hussarde et a eu beaucoup de conséquences négatives sur le lien de proximité entre justice et citoyen", il convient, à l'heure où le gouvernement prépare une vaste réforme du système judiciaire, "d'être exemplaire et innovant". Le député-maire estime que "Brive doit conserver son TGI qui répond à une logique démographique forte, en revanche, il n'est pas acceptable que les habitants des zones plus rurales de moyenne et haute Corrèze soient obligés de faire plusieurs dizaines de kilomètres pour effectuer leurs démarches". En ce sens, "le département pourrait être un lieu d'expérimentation d'un futur tribunal de première instance, nouvel instrument qui figure dans la réforme en préparation". Ce TPI, situé à Tulle, regrouperait toute la justice de proximité pour tous les évènements type famille, divorce ou encore contentieux civil. Il serait doubler d'une implantation de proximité à Ussel. Une solution qui, pour Philippe Nauche, serait "équilibrée et raisonnable".