Démarches administratives

Etat civil

Naissance

S’adresser au service de l’état civil de la mairie du lieu de naissance, muni du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un certificat d’accouchement délivré par le médecin, dans les 5 jours suivant la naissance.

Plus d’infos

S’adresser au service de l’état-civil de la mairie de votre choix, muni d’une pièce d’identité.
La reconnaissance peut-être antérieure ou postérieure à la naissance. Elle peut être individuelle (par la mère ou le père) ou conjointe (pour les père et mère).

Plus d’infos

Compte tenu des nombreuses demandes, le service de l’Etat Civil s’efforce de traiter votre demande dans un délai de 48h.
L’acheminement par la poste est de 4 jours minimum.
Vous recevrez l’acte par courrier gratuitement à votre domicile dans un délai minimum de 7 jours (moyenne généralement constatée).

Attention : le service de l’état civil ne peut fournir que des actes établis sur la commune de Brive.

Demander un acte de naissance

Plus d’infos

S’adresser à :
Service central de l’état civil
Cedex 9
44941 NANTES

Plus d’infos

Mariage

S’adresser à la mairie du lieu de mariage, service de l’état-civil, pour fixer la date et l’heure du mariage et retirer un dossier à constituer.

Plus d’infos

Compte tenu des nombreuses demandes, le service de l’Etat Civil s’efforce de traiter votre demande dans un délai de 48h.
L’acheminement par la poste est de 4 jours minimum.
Vous recevrez l’acte par courrier gratuitement à votre domicile dans un délai minimum de 7 jours (moyenne généralement constatée).

Attention : le service de l’état civil ne peut fournir que des actes établis sur la commune de Brive.

Demander un acte de mariage

Plus d’infos

S’adresser à la mairie du domicile ou du mariage, service de l’état civil, pour y remplir une demande.

Plus d’infos

Pacte civil de solidarité (Pacs)

L’enregistrement des PACS est transféré en mairie à compter du 1er novembre 2017

  • La prise de rendez-vous auprès de la Mairie de Brive : Une fois l’ensemble des documents rassemblés, les futurs partenaires ayant leur résidence commune à BRIVE devront  procéder à l’enregistrement de leur convention de PACS à la Mairie de Brive.

Pour ce faire, les futurs partenaires pourront prendre rendez-vous auprès de la Mairie :

– par téléphone au 05 55 18. 15 . 20
– par courrier, Hôtel de Ville Place Jean Charbonnel BP 80433 19100 BRIVE Cedex
– ou en se rendant sur place aux horaires d’ouverture, savoir : du lundi au vendredi, de 08H30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

 

  • Le jour de l’enregistrement du PACS :

Le jour du rendez-vous d’enregistrement de votre PACS auprès de l’officier d’Etat Civil de la Mairie de Brive, vous devrez vous munir de l’ensemble des documents.

Pacte civil de solidarité

Le rendez-vous se déroule sur une quinzaine de minutes et se conclue par l’apposition d’un tampon de l’Officier d’Etat Civil sur votre convention de PACS. Le PACS sera opposable aux tiers dès lors que la mention du PACS sera faite sur les extraits d’actes de naissance des partenaires.

Il n’y a pas de cérémonie de célébration de PACS.

Décès

S’adresser à la mairie de la commune du décès, service de l’état civil, muni du livret de famille, et d’un certificat délivré par le médecin, dans les 24 heures qui suivent le décès. On peut aussi s’adresser aux services des pompes funèbres chargés des formalités.

Plus d’infos

Compte tenu des nombreuses demandes, le service de l’Etat Civil s’efforce de traiter votre demande dans un délai de 48h.
L’acheminement par la poste est de 4 jours minimum.
Vous recevrez l’acte par courrier gratuitement à votre domicile dans un délai minimum de 7 jours (moyenne généralement constatée).

Attention : le service de l’état civil ne peut fournir que des actes établis sur la commune de Brive.

Demander un acte de décès

Plus d’infos

Attestation des héritiers

Instaurée en 2015, l’attestation des héritiers est un document ayant vocation à remplacer le certificat d’hérédité encore délivré par certaines mairies. Ce document vous permet, dès lors que le montant des sommes en jeu est inférieur à 5000 euros :

  • de régler les actes conservatoires par débit sur le solde des comptes bancaires du défunt ;
  • de faire ferme le compte en banque du défunt en obtenant le versement de la somme qui y figure.

Cette attestation doit être signée par l’ensemble des héritiers.
Elle atteste :

  • qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers du défunt ;
  • qu’il n’existe pas de contrat de mariage ;
  • que les héritiers autorisent le porteur du document à percevoir pour leur compte les sommes figurant sur les comptes du défunt ou à clôturer ces derniers ;
  • qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession.

Plus d’infos

Cartes Identités et Passeports

Le Service des Cartes Identités et Passeports est situé au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville.

Pour demander une carte d’identité, il faut prendre rendez-vous, soit à l’accueil de la mairie, soit par téléphone au 05.55.92.39.39.

Au jour et à l’heure convenue, se rendre en Mairie avec les originaux et les photocopies de toutes les pièces justificatives nécessaires et obligatoires.
Les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

A l’Hôtel de ville :

Les dépôts de dossiers de passeports, les remises de passeports et les dépôts de dossiers de cartes d’identité se font uniquement sur rendez-vous pendant les horaires d’ouverture.

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut prendre un rendez-vous à l’accueil ou par téléphone. Au jour et à l’heure convenue, se rendre en Mairie avec les originaux et les photocopies de toutes les pièces justificatives nécessaires et obligatoires.

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…

En mairie annexe :

Les dépôts de dossiers de cartes d’identité se font sans rendez-vous aux horaires d’ouverture de la mairie annexe. Il n’y a pas d’instruction de dossier passeport ou de remise de passeport.

Le dépôt de demande s’effectue sans rendez-vous.

Pour demander une carte d’identité, il faut se rendre à la Mairie Annexe de Tujac avec les originaux et les photocopies de toutes les pièces justificatives nécessaires et obligatoires.

Les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…

La remise de carte d’identité s’effectue sans rendez-vous.

Inscription sur les listes électorales

Inscription sur la liste électorale à la mairie de la ville où vous résidez, service des élections, muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Formalités administratives diverses

Tous les jeunes, garçons et filles doivent se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant, à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger. Une attestation de recensement leur est remise à cette occasion.

S’adresser à la mairie du domicile, service des affaires générales, une simple attestation sur papier libre est suffisante, en précisant les noms, prénoms, la date et le lieu de naissance ainsi que l’adresse des intéressés; elle devra également être datée et signée par les déclarants.

S’adresser à la mairie du domicile, service des affaires générales, muni d’une pièce d’identité (la signature à légaliser doit être effectuée devant un employé municipal).

S’adresser à la mairie, service des cimetières, pour la gestion des concessions (achat, renouvellement), ou pour les exhumations et inhumations. Il y a 3 cimetières :

  • Cimetière Thiers, Avenue Georges Pompidou.Tél : 05 55 17 04 24
  • Cimetière d’Estavel, Rue Georges Braque.Tél : 05 55 86 94 47
  • Cimetière de la Fournade, Rue Louis Taurisson.Tél : 05 55 86 00 37

Un document essentiel pour l’accueil des étrangers en France. S’adresser à la mairie du domicile, service des affaires générales, muni d’une pièce d’identité, de deux justificatifs de domicile et les coordonnées de la personne souhaitant séjourner en France.

Ils sont conservés pendant un an et remis, si elle en fait la démarche, à la personne ayant déclaré son identité lors du dépôt de l’objet.

Depuis 2000, le renouvellement du permis de chasser n’est plus assuré par les mairies. Il faut remplir un formulaire de validation de permis de chasse disponible auprès de la fédération des chasseurs de la Corrèze à Tulle : tél : 05.55.29.95.75.

Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.

Cette démarche doit s’effectuer le mois de leur seizième anniversaire et dans les trois mois suivants.

Vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
  • du livret de famille de vos parents.
  • d’un justificatif de domicile.

La mairie vous remettra une attestation de recensement qu’il est primordial de conserver dans l’attente de la convocation à la Journée défense et citoyenneté.

Cette attestation vous sera réclamée, notamment, lors de l’inscription à la conduite accompagnée ou de tous examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne sur le site « service-public.fr »

Accéder au site >>>

Plus d’infos : le parcours citoyenneté

Cette année, le recensement se déroule dans notre commune ! Il a lieu du 21 janvier au 27 février 2016. Se faire recenser est un geste civique qui permet de déterminer la population officielle de chaque commune. C’est simple, utile et sûr…et vous pouvez y répondre par internet ! Voici toutes les informations pour mieux comprendre et pour bien vous faire recenser.

Le recensement, c’est utile à tous

Des résultats du recensement de la population découle la participation de l’État au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante. Du nombre d’habitants dépendent également le nombre d’élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies…

Par ailleurs, ouvrir une crèche, installer un commerce, construire des logements ou développer les moyens de transport sont des projets s’appuyant sur la connaissance fine de la population de chaque commune (âge, profession, moyens de transport, conditions de logement…). Enfin, le recensement aide également les professionnels à mieux connaître leurs marchés, et les associations leur public.

En bref, le recensement permet de prendre des décisions adaptées aux besoins de la population. C’est pourquoi il est essentiel que chacun y participe !

Le recensement, c’est simple : répondez en ligne comme déjà 3,4 millions de personnes

Un agent recenseur recruté par la mairie se présentera chez vous, muni de sa carte officielle. Il vous remettra vos identifiants pour vous faire recenser en ligne.

  • Pour répondre par internet, rendez-vous sur le site « Recensement et moi » et cliquez sur « Accéder au questionnaire en ligne ». Utilisez votre code d’accès et votre mot de passe pour vous connecter. Ils figurent sur la notice d’information que l’agent recenseur vous a remise lors de son passage. Ensuite, vous n’avez plus qu’à vous laisser guider.
  • Si vous ne pouvez pas répondre en ligne l’agent recenseur vous remettra lors de son passage les questionnaires papier concernant votre logement et les personnes qui y résident. Remplissez-les lisiblement. Il peut vous aider si vous le souhaitez et viendra ensuite les récupérer à un moment convenu avec vous. Vous pouvez également les envoyer à votre mairie ou à la direction régionale de l’Insee.

Le recensement en ligne, c’est encore plus simple et cela a permis d’économiser 31 tonnes de papier en 2015. On a tous à y gagner !

Le recensement, c’est sûr : vos informations personnelles sont protégées

Seul l’Insee est habilité à exploiter les questionnaires. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Votre nom et votre adresse sont néanmoins nécessaires pour être sûr que les logements et les personnes ne sont comptés qu’une fois. Lors du traitement des questionnaires, votre nom et votre adresse?ne sont pas enregistrés et ne sont donc pas conservés dans les bases de données.?Enfin, toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recenseurs)?sont tenues au secret professionnel.

Pour plus d’informations, consultez le site internet du recencement de la population.

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