Vente de terrains

VENTE AMIABLE AU PLUS OFFRANT DE DEUX TERRAINS A BATIR

RUE DES VILLAS

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Le présent cahier des charges est applicable à la vente immobilière, au plus offrant,
par la Ville de BRIVE des terrains décrits ci- dessous.

1°) Situation et caractéristiques

Terrains sis à BRIVE – Rue des Villas

Parcelles cadastrées section AZ n°70 et n°79 partie (lot 1 et 2), pour une superficie d’environ 835 m², pour chaque lot. La superficie exacte sera déterminée par géomètre-expert aux frais de la commune de BRIVE.

  • LOT 1 :

Il s’agit d’un terrain à bâtir avec façade sur la rue des Villas – non viabilisé, mais raccordable aux réseaux.

  • LOT 2 :

Il s’agit d’un terrain à bâtir, situé à l’arrière du lot n° 1 – non viabilisé, mais raccordable aux réseaux.

Il est rappelé qu’il y a lieu de se conformer aux règles de l’urbanisme en vigueur étant précisé que les lots sont situés en zones UE et UEa du PLU (Plan Local d’Urbanisme).

1°) Mise à prix :

La mise à prix de chaque lot est fixée à 30 000€.

2°) Publicité :

Les terrains mis en vente feront l’objet d’une publicité par voie d’affichage sur place.

Une publicité sera également faite sur Internet (le bon coin) et sur le site de la Ville de BRIVE.

1°) Présentation des offres : 

La transmission des offres doit être effectuée sous pli cacheté portant la mention :

« OFFRE POUR L’ACQUISITION D’UN TERRAIN

SIS A BRIVE – RUE DES VILLAS « 

et contenant une enveloppe cachetée au nom de l’acquéreur portant la mention :

 » NE PAS OUVRIR AVANT LA REUNION DE LA COMMISSION »

Ces plis sont transmis soit par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis directement contre récépissé à l’adresse mentionnée ci-dessous :

Ville de BRIVE

Direction Des Affaires Juridiques

Place Jean Charbonnel

BP 80 433

19 312 BRIVE CEDEX

 

2°) Date limite de dépôt des offres 17 novembre 2017


3°) Contenu de l’offre :

Le candidat doit formuler une offre contenant les données suivantes :

  • le montant de l’offre, en précisant s’il s’agit d’une offre ferme et définitive d’acquérir le bien dans sa totalité, à son profit ou au profit d’une autre personne physique ou morale que le candidat souhaite voir substituer.
  • les modalités de financement de l’opération.

1°) Examen des offres :

Après réception des offres, une commission se réunira, dans les meilleurs délais, afin de procéder à l’ouverture et à l’examen des offres reçues.

A l’issue, le montant de l’offre la plus élevée sera communiqué à l’ensemble des personnes ayant fait une offre afin qu’elles puissent surenchérir sur cette proposition. La date butoir ainsi que les modalités pour la remise de cette nouvelle offre seront précisées à cette occasion.

 

2°) Choix de l’offre :

La Ville de BRIVE choisira ensuite librement l’offre. Son choix s’orientera vers l’offre la plus élevée, étant précisé que la Ville se réserve le droit de rejeter une offre en cas de doute quant à sa crédibilité.

La commune a la faculté d’interrompre le processus de vente à tout moment et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, notamment si elle juge les offres trop faibles, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation.

Néanmoins, dans un tel cas, la vente peut être poursuivie selon d’autres modalités, soit avec les offreurs initiaux qui seront invités à participer à cette nouvelle phase, soit en procédant à une nouvelle publicité.

 

3°) Paiement :

Le paiement doit être effectué comptant en totalité, dans les mains du notaire choisi par la commune, le jour de la signature de l’acte de vente. A défaut, la commune pourra choisir un autre candidat ou poursuivre l’exécution forcée de la vente.