Accès aux documents administratifs de la Ville de Brive
La Ville de Brive veille au respect de la liberté d’accès aux documents administratifs.
PRADA
En application du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration.
Le Code des relations entre le public et l’administration reconnait à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus par une administration dans le cadre de sa mission de service public.
Afin de veiller au respect de la liberté d’accès aux documents administratifs, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs peut être saisie par toute personne se voyant refuser la communication d’un document.
Chaque administration doit nommer en son sein un référent chargé de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et les questions de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction.
La Ville de BRIVE a désigné comme personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques Madame Elisabeth SCLAFER, Directrice Générale Adjointe Ressources.
Nous vous invitons à lui adresser vos demandes.
Adresse postale : Hôtel de Ville de Brive – Place Jean Charbonnel – BP 80433 – 19312 Brive cedex
Adresse électronique : prada@brive.fr
Pour en savoir plus
Pour en savoir plus sur les règles générales applicables en matière de communication des documents administratifs et de réutilisation des informations publiques, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) à l’adresse suivante : www.cada.fr