Certification conforme
La copie certifiée conforme peut être exigée pour les documents français destinés à des administrations étrangères.
Mairie de Brive
BP 80433
19312 BRIVE cedex
Horaires
de 8 h 30 à 12 h 30
et de 13 h 30 à 17 h 30
le jeudi de 8 h 30 à 12 h 30
et de 13 h 30 à 17 h 00
La copie certifiée conforme peut être exigée pour les documents français destinés à des administrations étrangères.
- En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1412
Copie demandée par une administration française
Il n’est plus obligatoire de fournir une copie certifiée conforme d’un document venant d’une administration française. Les services de l’État (préfecture, université), les services locaux (mairie) ou tout organisme public comme Pôle Emploi sont concernés. Par exemple, vous n’avez plus besoin de faire certifier conforme la photocopie de votre baccalauréat pour vous inscrire à l’université.
Copie demandée par une administration étrangère
Les administrations étrangères peuvent continuer à exiger la certification conforme de copies de documents français. Par exemple, si une université étrangère vous demande les photocopies de vos diplômes français vous devez vous adresser à la mairie de votre lieu de domicile pour faire certifier le document en question et présenter :
- votre pièce d’identité
- un justificatif récent de domicile récent (moins de 3 mois)
- l’original du document avec sa copie
À NOTER : L’original doit être authentique en langue française.