Décès et cimetières
Lorsqu’une personne décède, divers documents peuvent être nécessaires pour traiter ses affaires et régler sa succession.
Mairie de Brive
BP 80433
19312 BRIVE cedex
Horaires
de 8 h 30 à 12 h 30
et de 13 h 30 à 17 h 30
le jeudi de 8 h 30 à 12 h 30
et de 13 h 30 à 17 h 00
Mairie annexe de Rivet
Boulevard Roger Combe
19100 Brive
Horaires
de 8 h 30 à 12 h 30
et de 13 h 30 à 17 h 30
le jeudi de 8 h 30 à 12 h 30
et de 13 h 30 à 17 h 00
Formalités suite à un décès
Faire une déclaration de décès
S’adresser à la mairie de la commune du décès, service de l’état civil, muni du livret de famille, et d’un certificat délivré par le médecin, dans les 24 heures qui suivent le décès. On peut aussi s’adresser aux services des pompes funèbres chargés des formalités.
Vous pouvez visiter le site du gouvernement pour plus d’informations sur les déclarations de décès.
Obtenir une copie intégrale de l'acte de décès
01
À la mairie
Compte tenu des nombreuses demandes, le service de l’Etat Civil s’efforce de traiter votre demande dans un délai de 48h.
L’acheminement par la poste est de 4 jours minimum.
Vous recevrez l’acte par courrier gratuitement à votre domicile dans un délai minimum de 7 jours (moyenne généralement constatée).
Attention : le service de l’état civil ne peut fournir que des actes établis sur la commune de Brive.
02
En ligne
Vous avez besoin d’un acte d’acte de naissance ? D’un acte de mariage ? d’un acte de décès ? Pour faire vos demandes d’actes d’État Civil vous devez vous rendre sur le site service-public.
Attestation des héritiers
Instaurée en 2015, l’attestation des héritiers est un document ayant vocation à remplacer le certificat d’hérédité encore délivré par certaines mairies. Ce document vous permet, dès lors que le montant des sommes en jeu est inférieur à 5000 euros :
- de régler les actes conservatoires par débit sur le solde des comptes bancaires du défunt ;
- de faire fermer le compte en banque du défunt en obtenant le versement de la somme qui y figure.
- qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers du défunt ;
- Qu'il n'existe pas de contrat de mariage
- que les héritiers autorisent le porteur du document à percevoir pour leur compte les sommes figurant sur les comptes du défunt ou à clôturer ces derniers ;
- qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession.
Devis funéraires
- Liste des opérateurs funéraires de Corrèze
- Devis Pompes Funèbres BUISSON PENAUD
- Devis Pompes Funèbres CLEMENT GOUDENECHE
- Devis Pompes Funèbres ELORA
- Devis Pompes Funèbres ESTRADE
- Devis Pompes Funèbres FRAYSSE
- Devis Pompes Funèbres JF TASSAIN
- Devis Pompes Funèbres LE CHOIX FUNERAIRE
- Devis Pompes Funèbres Malemortoises
- Devis Pompes Funèbres PEYRAT Bernard
- Devis Pompes Funèbres PFG
- Devis Pompes Funèbres PIMONT
- Devis Pompes Funèbres ROC ECLERC
- Devis Pompes Funèbres SAS M.M.C GAILLARD
- Devis Pompes Funèbres SOULIER
- Devis Pompes Funèbres TREILLE
- Devis Pompes Funèbres VERLHAC & Fils
- Devis Pompes Funèbres VIGNE LANDON
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, à la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale par les articles 237 et 238 modifie : l’article L2223-23-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prescrit :
Les devis fournis par les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent être conformes à des modèles de devis établis par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.
Les régies, entreprises et associations habilitées déposent ces devis, actualisés tous les trois ans, dans chaque département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire, auprès des communes où ceux-ci sont situés, ainsi qu’auprès de celles de plus de 5 000 habitants.
Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.
Ces devis sont publiés sur le site internet des communes de plus de 5 000 habitants. Dans les autres communes, ils peuvent être consultés selon des modalités définies, dans chaque commune, par le maire.
Conformément au II de l’article 237 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.
Cimetières commune de Brive
Trouver un cimetière
S’adresser à la mairie, service des cimetières, pour la gestion des concessions (achat, renouvellement), ou pour les exhumations et inhumations.
Il y a 3 cimetières :
-
Cimetière Thiers, Avenue Georges Pompidou.
Tél : 05 55 17 04 24 -
Cimetière d’Estavel, Rue Georges Braque.
Tél : 05 55 86 94 47 -
Cimetière de la Fournade, Rue Louis Taurisson.
Tél : 05 55 86 00 37
Demande de renseignements
Ce formulaire ne concerne que les démarches administratives recensées dans "Objet de votre demande". Aucune autre demande ne sera enregistrée.
Ne PAS utiliser ce formulaire pour les demandes d’actes d'état civil, elles ne seront pas prises en compte.
Les demandes d’actes d’état civil se réalisent sur le site service-public.
« * » indique les champs nécessaires