Contrôle des terrains en friche
Une végétation trop dense, haute et/ou sèche, en broussailles, dépourvue d’entretien, peut se transformer en refuge animalier et combustible en période de forte sécheresse, susceptibles de constituer des sources de nuisances et de risques sanitaires/sécuritaires pour le voisinage immédiat.
Direction Solidarité et Tranquillité Publique – Hygiène et Santé
19100 BRIVE
Horaires
8 h 00-12 h 00
13 h 30-17 h 30
Prévention des nuisances liés aux terrains en friche à proximité d'habitations
A l’approche de la saison estivale, l’entretien de la végétation des terrains bâtis et non bâtis est obligatoire sur la commune de Brive.
Une végétation trop dense, haute et/ou sèche, en broussailles, dépourvue d’entretien, peut se transformer en refuge animalier et combustible en période de forte sécheresse, susceptibles de constituer des sources de nuisances et de risques sanitaires/sécuritaires pour le voisinage immédiat.
Afin de concilier respect de l’environnement, de la faune, de la flore de nos jardins et tranquillité, santé et sécurité des habitants, le Service Hygiène et Santé de la Ville de Brive rappelle aux propriétaires de terrains sur la commune, leur obligation d’entretien en application de l’arrêté municipal en vigueur (n°2003/458). Les propriétaires ou locataire(s) ayant la jouissance de terrains bâtis et non bâtis à proximité d’habitations sur le territoire de la commune de Brive y compris dans les villages et hameaux, sont ainsi tenus de les maintenir en état de propreté permanent (et tout particulièrement durant la saison estivale), en veillant notamment à la destruction des ronciers, au fauchage des hautes herbes, et à l’enlèvement des décombres et immondices.
La taille et l’éclaircissement des haies et buissons, contribuera par ailleurs à limiter les zones de repos privilégiées notamment par le moustique tigre, espèce exotique envahissante, particulièrement active en journée, implantée sur la commune.
Une fois coupée, la végétation doit être enlevée pour être valorisée dans les centres dédiés (déchetteries) et en aucun cas brûlée sur place.
Un entretien, à minima annuel, et, obligatoirement, avant la mi-juin est ainsi demandé aux propriétaires, ayants-droits ou locataire(s) ayant la jouissance des terrains.
En cas de difficultés, le service Hygiène et Santé reste à votre disposition pour faciliter vos démarches.
Signalez vos observations
Si vous voyez un terrain non entretenus, vous pouvez le signaler via les moyens suivants :
- Service Hygiène et Santé : 05 55 24 03 72
- Application Brive en Poche
- Numéro Vert 0801 800 900
Utile à savoir
- Les propriétaires non-résidents de terrains bâtis laissés en friche sont davantage susceptibles de faire l’objet d’actes d’incivisme et de vandalisme, dévaluant leur bien immobilier et portant atteinte à la tranquillité et au sentiment de sécurité du voisinage. Ainsi, les propriétaires auront tout intérêt à assurer l’entretien régulier et la sécurisation de leur propriété, en particulier lorsque celle-ci demeure inhabitée une grande partie de l’année.
- En cas de litiges liés à une haie/bordure mitoyenne ou à des branches d’arbres, arbustes et arbrisseaux de votre voisin dépassant sur votre terrain, vous êtes en droit de contraindre celui-ci à les couper à la limite séparative (art. 673 du code civil). En revanche, vous avez le droit de couper vous-même les racines, ronces ou brindilles qui avanceraient sur votre terrain (art. 673 du même code).
- Si vous êtes propriétaires de plantations riveraines de la voirie publique, vous êtes tenus d’effectuer leurs taille et élagage afin que celles-ci ne constituent pas une entrave à la visibilité et la sécurité du passage : En cas de défaillance, l’exécution d’office de l’élagage des plantations riveraines de cette voie, peut être ordonnée, aux frais des propriétaires (art. D. 161-24 du CRPM).
- En cas de défaillance, l’exécution d’office de l’élagage des plantations riveraines de cette voie, peut être ordonnée, aux frais des propriétaires (art. D. 161-24 du CRPM).
- En l’absence d’autorisation, les propriétaires qui auraient établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier sont passibles d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe (art. R. 116-2 du code de la voirie routière).
- Si vous êtes propriétaires de parcelles situées en zones d’espaces boisés ou dans une zone périphérique de 200 m autour de ces formations, vous êtes tenus à l’obligation légale de débroussaillement, conformément à l’arrêté du 7 avril 2015 portant règlementation de l’usage du feu en Corrèze.
- Si vous ne connaissez pas le propriétaire du terrain mitoyen du vôtre, vous pouvez l’obtenir en effectuant une DEMANDE DE RELEVÉ DE PROPRIÉTÉ auprès des services de la mairie ou du Centre des Finances Publiques. Pour ce faire, votre demande doit être formulée par écrit, par courrier ou mail, accompagné du formulaire Cerfa 11565*04 dûment complété et signé.
Les plans cadastraux de l’ensemble du territoire national sont librement consultables.
Les plantes exotiques envahissantes sont l’objet d’une attention particulière en France et dans le département, en raison des risques pour la santé publique et la biodiversité. Surveiller et signaler le cas échéant, les plantes exotiques envahissantes qui pourraient apparaître sur votre terrain et aux alentours. Certaines sont toxiques par ingestion (le raisin d’Amérique), responsables d’allergies (l’ambroisie à feuilles d’armoise) ou de brûlures (la Berce du Caucase). Pour plus d’informations n’hésitez pas à vous rendre sur le site de l’observatoire des plantes exotiques envahissantes du limousin et à contacter le CPIE (Centre Permanent d’Information sur l’Environnement) de la Corrèze au 05 55 20 88 91.
Participez à la lutte contre l’expansion de l’ambroisie à feuilles d’armoise en signalant directement vos observations sur la plateforme (plateforme mobile téléchargeable sur AppStore et Googleplay).