Déclarer mes travaux
Avant de réaliser vos travaux, vérifiez s’ils ne sont pas soumis à une autorisation d’urbanisme.
Service Application du Droit des Sols
10 avenue du général Leclerc
19100 Brive
Horaires
9h-12h, 14h-17h
▶ Retrouvez le Service Application du Droit des Sols (dépôts et renseignement des autorisations d’urbanisme), au 1er étage du centre des congrès situé au 10 avenue du général Leclerc.
Délivrance d'une autorisation d'urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis de construire (PC), permis d’aménager (PA) ou une déclaration préalable (DP) de travaux. Pour les établissements recevant du public une autorisation de travaux (dite ATERP) est aussi nécessaire.
Pour savoir quel dossier déposer vous pouvez consulter la page de l’administration sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 ou contacter la permanence du service urbanisme au 05 55 17 40 79.
Une fois votre demande formalisée, vous pouvez la déposer en ligne sur le site dédié https://gnau35.operis.fr/bassindebrive/gnau/#/ , l’envoyer en recommandé, ou la déposer au service (voir coordonnées et horaires ci-dessous).
Autorisation de stationner pour travaux
Vous avez besoin d’occuper le domaine public pour effectuer des travaux, installer un échafaudage, une nacelle, déposer une benne, etc…
Vous devez demander une autorisation au Service Gestion du Domaine Public en remplissant le formulaire suivant. Transmettre votre demande à la Mairie minimum 10 jours avant le début des travaux.
La mise en place de la signalisation est à la charge du demandeur, elle n’est pas fournie par les services municipaux.
Veuillez renseigner le formulaire de demande de stationnement :
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