Demande de subventions
Toute association (loi 1901), dont la création a été déclarée en Préfecture et publiée au Journal Officiel, peut faire une demande de subvention à la Ville.
Qui peut faire une demande de subventions ?
Vous êtes président (représentant légal) d’une association briviste, vous pouvez déposer une demande de subvention auprès de la Mairie.
Toute association (loi 1901), dont la création a été déclarée en Préfecture et publiée au Journal Officiel, peut faire une demande de subvention à la Ville.
La ville de Brive accorde une priorité aux demandes des associations ayant leur siège social à Brive et/ou dont l’action présente un intérêt local qui justifie l’intervention publique.
Les subventions versées par une collectivité locale sont :
- Facultatives, c’est-à-dire soumises à un vote au sein du conseil municipal,
- Précaires, car elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l’année suivante
-
Conditionnelles, car elles doivent obéir à certaines conditions de légalités telles que :
- - L’existence d’un intérêt local pour les Brivistes
- La satisfaction d’un intérêt public
- Le respect d’un principe de neutralité (par exemple les associations religieuses ne peuvent pas recevoir des subventions pour aider à couvrir les frais relatifs à l’exercice du culte)
Pour quels besoins ?
L’association peut déposer une demande de subvention de :
- Fonctionnement : charges et frais de gestion courante de l’association (loyer, charges, télécommunications, achats de petites fournitures…) nécessaires à la mise en œuvre de son objet
- Exceptionnelle : projet d’intérêt général, conçu, porté et réalisé par l’association (frais liés à l’organisation d’une manifestation sportive lié aux résultats sportifs exceptionnels, à la création d’une association).
- Aide aux jeunes talents qui s’adresse aux sportifs de haut niveau.
Le dossier
Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.
Comment se le procurer ?
Vous pouvez vous le procurer soit :
- à l’accueil des services concernés.
- le télécharger ci-dessous dans l’onglet “Documents à télécharger”
En fonction de l’activité de votre association vous devez télécharger un dossier particulier si :
- vous êtes une association sportive
- vous êtes une association autre que sportive
Merci de ne transmettre que les documents remplis.
Le Calendrier
L’ensemble des associations ne fonctionnent pas sur l’année civile, il est donc arrêté le calendrier ci-dessous.
Vous y trouverez les dates de retrait et de dépôt des dossiers en fonction de votre association.
Les demandes de subvention exceptionnelle pourront être déposées jusqu’au 30 juin de l’année en cours.
Nature de la subvention
Subventions de fonctionnement
Date dossiers disponibles
Date de retour dans la collectivité
Subventions exceptionnelles
Date dossiers disponibles
Date de retour dans la collectivité
Aide aux jeunes talents sportifs
Date dossiers disponibles
Date de retour dans la collectivité
Où déposer ce dossier
Par mail à l’adresse : subventions.villedebrive@brive.fr
avec le dossier et le scan des pièces jointes.
Vous recevrez un accusé réception par mail sous 48 heures.
En format papier déposé en main propre aux services du secteur concerné aux horaires d’ouverture (cf. : 8 – Infos pratiques)
Un récépissé vous sera remis.
Par courrier, à l’adresse suivante :
Mairie de Brive – Demande de subvention – Place Jean Charbonnel – 19100 BRIVE.
Un accusé de réception vous sera remis ou envoyé à l’adresse mail de l’association.
Obligations réglementaire de l'association
Toute association attributaire d’une subvention à l’obligation :
- De transmettre à la Ville une copie des budgets, des comptes et documents faisant connaitre les résultats de ses activités.
- D’adresser un compte-rendu financier d’emploi de la subvention à la ville dans les 6 mois qui suivent la fin de l’action concernée par la subvention.
- De conclure avec la ville une Convention d’Objectifs pour tout montant de subvention égal ou supérieur à 23 000 € (et quel que soit le montant pour les associations détentrices de la licence d’entrepreneur de spectacle). Cette convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention allouée.
- De reverser à la Ville :
- en cas de dissolution de l’association, les subventions ou parts de subventions allouées pour les projets qui n’auraient pas été réalisés ou partiellement réalisés.
- lorsque l’emploi de la subvention n’a pas été conforme à son objet.
- De ne pas reverser la subvention à un tiers : sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la ville et l’association.
- D’informer le service dont elle dépend de toute modification de statuts (coordonnées, changement du bureau, d’activité, dissolution) et en cas de changement de banque.
- D’intégrer les aides en nature (aide indirecte) sous forme valorisées dans les comptes de l’association (décompte fourni par la ville).
Infos Pratiques
- Liste des numéros utiles
Si vous ne connaissez pas votre secteur de rattachement, contactez le service de la Vie Associative au 05-55-18-18-19.
Vous vous posez des questions ? Vous rencontrez des difficultés dans votre démarche ?
Vous pouvez contacter la Direction des sports
13, Rue Massenat
Tél : 05-55-18-16-08
sports@brive.fr
De : 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Obtenir un numéro SIRET
Si votre association souhaite recevoir des subventions, elle doit impérativement fournir son numéro SIRET.
A défaut, le dossier de demande de subvention ne sera pas recevable.
L’attribution « gratuite » d’un numéro SIRET doit être demandée directement par courrier à la direction générale de l’INSEE Aquitaine, 33 rue de Saget, 33 000 BORDEAUX ou par mail sur le site www.insee.fr
Voici un modèle de lettre que vous pourrez utiliser pour obtenir votre numéro SIRET :
[nom et adresse de l’association]
[commune du siège social de l’association]
A …………………., le …………………..
Objet : délivrance du numéro SIRET
Monsieur le Directeur,
Notre association, qui a été déclarée à la préfecture/sous-préfecture de (département de déclaration) le (date de la déclaration), a vocation à recevoir des subventions publiques.
Je vous prie de lui attribuer en conséquence les numéros SIREN et SIRET utiles.
Notre association a pour activité principale : ………………………………………………………………………..
Vous trouverez ci-joint, les copies :
- Du récépissé de déclaration de création en préfecture
- Des statuts de l’association mentionnant son objet
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de ma considération distinguée.
Nom et prénom du Président
Signature du Président
A savoir : en cas de modification importante de l’association (titre, objet, activités, siège social), la direction régionale de l’INSEE doit en être avertie afin d’actualiser son dossier et attribuer un nouveau numéro SIRET.
ASSOCIATIONS SPORTIVES : demande de subventions pour l’année 2024
- par mail à subventions.villedebrive@brive.fr.
- par courrier à Mairie de Brive, place Jean Charbonnel, 19100 Brive,
- ou en main propre au Service des Sports et sur rendez-vous (05.55.18.16.08)
Subventions exceptionnelles pour les clubs sportifs
Afin de rendre le subventionnement des associations le plus objectif possible et en concertation avec l’Office Municipal des Sports, la ville de Brive a élargi le dispositif d’attribution des subventions par critères aux événements et organisations de manifestations (délibération du 16 décembre 2014 et du 24 février 2016).
Ce dispositif se traduit par la définition d’un nouveau champ d’application et la mise en place de critères pour une catégorisation des manifestations.
Informations complémentaires
- Une manifestation par club ou section de club omnisport pourra faire l’objet d’une subvention exceptionnelle chaque année, sauf situation très particulière.
- Un plafonnement est établi en fonction de la catégorisation des manifestations.
- Le dossier de subvention exceptionnelle doit impérativement comporter un projet de la manifestation, un bilan de la précédente édition ainsi que le budget prévisionnel de l’édition à venir, deux mois au moins avant la manifestation.
- Tout dossier incomplet ne sera pas mis à l’étude.
La Direction des Sports se tient à votre disposition pour vous aider à remplir votre dossier.
Renseignements au 05-55-18-16-08