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Le rappel à l'ordre: "Nous sommes dans le concret"

  • Publié le 17/12/2013 à 09:55
  • Par Patrick MENEYROL


"Nous sommes dans le concret". C'est en ces termes que Patricia Bordas a entamé le bilan qu'elle dressait de ce dispositif de prévention de la délinquance, en compagnie de Jean-Pierre Laffite le Procureur de la République, de Laurent Tronc, le chef de la police municipale, et Gaëlle Ratié, coordinatrice sécurité et prévention de la délinquance à la Ville de Brive. Un bilan positif sur cette première année de mise en place.

C'est en septembre 2012 que la Ville de Brive et le Procureur Laffite signait cette convention de rappel à l'ordre. Ce dispositif est instauré depuis 2007 et permet au Maire, ou à un représentant mandaté, de procéder verbalement au rappel à l'ordre d'une personne ayant occasionné un trouble à l'ordre public. Il intervient sur des faits qui ne nécessitent pas l'engagement d'une procédure pénale mais qui, pour autant, ne doivent pas être laisser dans l'impunité. Brive est l'une des 550 communes de France, et la seule pour le moment en Limousin, a avoir mis en place ce dispositif.

Un an après, un premier bilan semble confirmer la pertinence de ce rappel à l'ordre. Une vingtaine de procédures ont été lancées. 9 d'entre elles concernent des mineurs, parmi lesquelles 4 de moins de 13 ans, et donc 11 majeurs ont donc fait l'objet d'une procédure. Pour 75%, il s'agit de nuisances sonores ou des incivilités et injures. 2 cas sont des conflits de voisinage, un autre une divagation d'animaux, et le dernier de la vente d'alcool à une personne ivre. Sur chacun de ces cas, le procureur donne son avis pour vérifier qu'il rentre bien dans le dispositif de rappel à l'ordre.

Cette mesure se veut avant tout préventive "et cela porte ses fruits" selon Patricia Bordas. La première adjointe, en plus du maire, a, elle aussi, reçu des personnes mises en cause. Des majeurs, ou des mineurs accompagnés de leurs parents, qui, dans tous les cas "prennent la mesure de ce qu'ils ont fait", et d'ajouter que "la symbolique de l'Hôtel de Ville, le bureau du Maire, cela a une véritable influence".

"Ces personnes ne font preuve d'aucune arrogance, elles sont intimidées, et comprennent que ce rendez-vous est leur dernière chance avant d'aller, le cas échéant, devant la justice". Une impression qui semble se confirmer dans les faits puisque sur les 8 rappels à l'ordre déjà faits, seul un cas a donné lieu à une récidive. Son dossier a d'ailleurs été transmis au parquet. De bons résultats qui vont permettre de pérenniser le système. 5 autres rappels à l'ordre sont d'ailleurs prévus en janvier. Un moyen rapide pour apporter une réponse aux citoyens qui s'estiment victimes, et pour éviter chez certains le sentiment d'impunité.