Restauration scolaire

Les repas sont préparés en liaison froide par la cuisine centrale dans des conditions rigoureuses d’hygiène et de diététique. Ils sont contrôlés par le Service Communal d’Hygiène et de Santé. Les menus sont visés par le bureau d’hygiène de la ville.

Les inscriptions

Tout enfant susceptible de déjeuner à la cantine en cours d’année scolaire doit être impérativement inscrit auprès du service Education.

Pour les familles domiciliées à brive :

  • Justificatif de domicile (quittance EDF)
  • Numéro d’allocataire de la CAF
  • Avis de non-imposition ou avis d’imposition sur le revenu
  • Assurance scolaire ou responsabilité civile
  • Fiche sanitaire de liaison
  • Contribution économique territoriale (taxe professionnelle)

Pour les familles non domiciliées à Brive mais acquittant une taxe professionnelle sur la commune ou une taxe foncière, se munir des mêmes documents avec l’avis de taxe professionnelle ou taxe foncière.

Le paiement s’effectue par facture mensuelle.

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RÈGLEMENT  INTÉRIEUR des RESTAURANTS SCOLAIRES des ÉCOLES PUBLIQUES

 

La Ville de Brive met à disposition des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques, un service de restauration scolaire pour le repas du midi. Elle reconnaît le droit à la restauration scolaire pour tous, sans restriction liée à la situation sociale ou professionnelle de la famille.
Le temps méridien est un moment privilégié qui doit concilier le droit à une alimentation saine et équilibrée, le droit au repos, aux loisirs, aux jeux et aux activités récréatives propres à chaque âge.

Il doit satisfaire aux besoins fondamentaux de l’enfant :

– en lui proposant un repas équilibré de qualité et en quantité adaptée à ses besoins. Brive est ville active du Programme National Nutrition Santé (PNNS), afin d’apprendre aux enfants le plaisir de manger au quotidien et leur donner goût à l’activité physique, autant de bons réflexes qui contribuent à leur santé d’aujourd’hui et de demain ;
– en évoluant dans un environnement garantissant sa sécurité physique et son bien-être, psychologique comme affectif ;
– en organisant des ateliers encadrés par des animateurs qualifiés, pour qu’avant ou après le repas, ce moment mêle détente, jeux ou activités physiques respectant ainsi le rythme de l’enfant.

 

Chapitre 1 : Inscriptions des enfants et participation financière des familles.

Article 1 – Conditions d’admission
Les enfants scolarisés au sein des écoles primaires de Brive peuvent être accueillis au restaurant scolaire à la condition d’être préalablement inscrits. Cette inscription doit être renouvelée tous les ans auprès de la direction de l’enfance et de l’éducation de la ville de Brive.
Cette formalité concerne chaque enfant susceptible de fréquenter même exceptionnellement les restaurants scolaires, elle n’implique pas l’obligation de fréquentation.

Article 2 – Participation financière des familles
La participation financière demandée aux familles est calculée en fonction des ressources du foyer. Elle est déterminée chaque année par délibération du conseil municipal de la Ville de Brive.
Les familles non contribuables sur la commune de Brive se verront appliquer un tarif spécifique et forfaitaire ; l’octroi d’un tarif réduit est à solliciter auprès de la commune de résidence.

Article 3 – Modalités de paiement
Une facture mensuelle est adressée à terme échu au domicile du payeur, désigné comme tel dans le dossier d’inscription.
Le paiement s’effectue auprès de la direction de l’enfance et de l’éducation, place St Pierre, BP 80433 19 312 Brive cedex :

– soit par chèque libellé à l’ordre du trésor public (sur place ou par voie postale).
– soit par carte bancaire ou numéraire (sur place).

Les familles qui ne s’acquitteront pas de leur facture avant la date indiquée sur celle-ci, se verront adresser une lettre de relance. Au terme de 2 mois d’impayés, le dossier litigieux sera simultanément remis à la trésorerie principale et examiné par la Ville et le Centre communal d’action sociale (C.C.A.S.).

 

Chapitre 2 : Organisation du service

Article 1 – Jours et horaires de fonctionnement
Les restaurants scolaires sont ouverts du lundi au vendredi les jours d’école.
La pause méridienne est de deux heures ; les horaires peuvent être différents selon les écoles : elle peut ainsi débuter soit à 11h30 soit à 12h00 et se terminer soit à 13h30 soit à 14h00.
En fonction du nombre d’enfants inscrits, deux services de restauration de 45 minutes chacun peuvent être organisés.

Article 2 – Encadrement des enfants
Le taux d’encadrement est de 1 animateur-surveillant pour 15 enfants en maternelle et un animateur-surveillant pour 25 enfants en élémentaire. Le responsable du restaurant scolaire n’est pas compté dans l’encadrement afin qu’il soit disponible pour l’organisation du service.
Le personnel participe par une attitude d’accueil, d’écoute et d’attention, à l’instauration et au maintien d’une ambiance agréable au déroulement du repas. Il incite chaque enfant à goûter à tous les plats sans obligation de se resservir.

Article 3 – Accès au restaurant scolaire
Chaque matin, un pointage est effectué dans les classes pour savoir quels sont les enfants qui déjeunent au restaurant scolaire. A la sortie de la classe en fin de matinée, la prise en charge des enfants est organisée par le responsable du restaurant scolaire en relation avec les enseignants ou les Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles (A.S.E.M).
Les seules personnes autorisées à pénétrer dans le restaurant scolaire pendant les repas sont :
– le maire ou ses représentants
– le personnel communal
– les personnes appelées à des opérations d’entretien ou de contrôle

Les familles ne sont pas autorisées à pénétrer dans les locaux de restauration sans autorisation préalable des autorités compétentes.

Article 4 – Sortie
L’enfant qui déjeune en restaurant scolaire n’est pas autorisé à quitter les locaux de l’école durant le temps méridien sauf sur demande manuscrite et signée par son représentant légal et portant décharge de toute responsabilité pour la commune et ses personnels en cas d’incident ou d’accident survenu à l’enfant postérieurement à son départ.
Une telle autorisation ne pourra cependant qu’avoir un caractère exceptionnel.

 

Chapitre 3 – Alimentation et santé

Article 1 – les menus
La cuisine centrale municipale fabrique les repas à partir des menus établis par une diététicienne selon un plan alimentaire adapté aux enfants. Ces menus sont validés par une « commission menus », instance partenariale qui associe élus, parents d’élèves, enseignants et les responsables des services municipaux concernés par la restauration.
Les restaurants scolaires fonctionnent sur le mode de la liaison froide ; les repas livrés par la cuisine centrale sont remis en température dans chaque restaurant scolaire.

4 composantes sont servies aux enfants :
– une entrée
– un plat chaud avec accompagnement
– un fromage ou un yaourt
– un dessert

Il existe 2 grammages différents en fonction de l’âge des enfants : un pour les maternelles et un pour les élémentaires.
La restauration scolaire a une vocation collective, elle ne peut répondre à des préférences ou convenances personnelles. Le repas est servi dans toutes ses composantes pour garantir l’équilibre alimentaire, mais uniquement celles-ci. Aucun aliment non prévu au menu ne peut être introduit, en dehors des paniers-repas dans le cadre d’un P.A.I (cf infra).
Les menus sont affichés dans les écoles et les restaurants scolaires, ils sont consultables sur le site www.brive.fr.

Article 2 – Régimes alimentaires spécifiques
La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (maladies chroniques nécessitant des dispositions particulières comme les allergies respiratoires, alimentaires, diabète…) est prise en compte dans le cadre d’une démarche appelée Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.).

Ce projet doit être signé avec la famille, le médecin de l’éducation nationale, la direction de l’école et le maire pour que l’accueil devienne effectif. En fonction de la sévérité de l’allergie, le PAI permettra de déterminer si l’enfant peut bénéficier du repas servi par la cuisine centrale. Dans le cas contraire, un panier repas devra être fourni par la famille.

Article 3 – Santé et situation d’urgence
Le personnel du restaurant scolaire n’est pas autorisé à administrer des médicaments (sauf si un PAI le prévoit).
En cas de blessures bénignes, une pharmacie permet aux animateurs-surveillants d’apporter les premiers soins.
En cas d’accident plus grave, de choc violent ou de malaise persistant, les animateurs-surveillants font appel aux urgences médicales (SAMU via le 15). En cas de transfert, l’enfant ne doit pas être transporté dans un véhicule personnel, la famille doit être prévenue et une personne est désignée pour accompagner l’enfant à l’hôpital.

 

Chapitre 4 – le comportement de l’enfant

Article 1 – Les règles de vie à respecter
Les enfants sont invités à conserver une attitude et une tenue correcte.
Le service de restauration scolaire ne peut être pleinement profitable à l’enfant que s’il respecte les lieux, ses camarades et l’alimentation. Les enfants devront respecter les conditions de discipline formulées par le personnel ; les comportements, les jeux dangereux et perturbateurs ne seront pas tolérés.
Les parents, en leur qualité de responsable légal, sont les éducateurs privilégiés de l’enfant. Il leur appartient donc d’expliquer et de relayer la nécessité d’avoir une bonne tenue à table et un comportement compatible avec les exigences alimentaires et la vie de groupe.

Article 2 – Sanctions disciplinaires
En cas de non respect du présent règlement, la collectivité est habilitée à prononcer l’exclusion partielle ou définitive d’un enfant en fonction de la gravité des faits constatés par les personnels chargés de l’encadrement.
Ces mesures interviendront si au préalable la mise en oeuvre de tentative de conciliation avec l’enfant et la famille n’a pas abouti.
Toute dégradation volontaire fera l’objet d’un remboursement par les responsables légaux de l’enfant.
L’inscription de l’enfant au restaurant scolaire suppose l’adhésion totale au présent règlement.

Adopté en conseil municipal le 29 mars 2012