Urbanisme

Concertation ZAEnR

Actuellement en France, les deux tiers de notre consommation d’énergie finale reposent toujours sur des énergies fossiles, très émettrices de gaz à effet de serre. Le développement massif des énergies renouvelables peut nous permettre de continuer à nous chauffer, nous déplacer, communiquer, tout en contribuant à réduire notre empreinte écologique.
Dans cet objectif la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite loi APER) encourage la planification du développement des énergies renouvelables sur les territoires en proposant aux communes de définir des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) : sur ces secteurs, les porteurs de projet pourront éventuellement bénéficier de réduction des délais d’instruction et obtenir des aides financières.

Concertation ZAEnR

La commune de Brive a donc repéré des secteurs susceptibles d’accueillir en priorité les projets d’installations de production d’énergie renouvelables (photovoltaïque, réseaux de chaleur, géothermie, bois énergie, solaire thermique) et souhaite consulter la population sur ces propositions. Celles-ci sont conformes aux orientations envisagées par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive en matière de production d’énergie renouvelable, et doivent permettre d’atteindre les objectifs définis dans le Plan Climat-Air-Énergie Territorial.

Dans le cadre de cette concertation, les documents graphiques seront disponibles jusqu’au 13 novembre sur le site de la ville de Brive (onglet urbanisme) et au service planification territoriale, 1er étage de l’immeuble consulaire, 10 avenue du Maréchal Leclerc, 19 100 Brive.

Les observations sont à formuler avant le lundi 13 novembre 2023 à 17 heures, à l’adresse mail suivante : urba.planif@agglodebrive.fr
Pour toute information, vous pouvez contacter le service Planification Territoriale – Laëtitia Chartrain 05 55 74 70 00 / Brigitte Nironi 05 19 59 14 33

Documents de la Concertation

▶ 1_zonage_PVToiture

▶ 2_zonage_SolaireTherm

▶ 3_zonage_PVOmbrierePark

▶ 4_zonage_ReseauChaleur

▶ 5_zonage_Geothermie

▶ 6_zonage_BoisEnergie

“Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences” (Code de l’Urbanisme).

Pour répondre à ces exigences, la Direction mutualisée Agglo et Ville de Brive de l’aménagement du territoire est composée de trois entités :

le service Stratégie et Planification Territoriale a un rôle de gestionnaire, élabore et assure le suivi des documents d’urbanisme, écrit son projet de territoire et supervise des documents d’urbanisme supra communaux.
le service Urbanisme Opérationnel s’occupe de l’instruction des autorisations du droit du sol, ainsi que de l’accueil du public pour la commune de Brive et apporte son aide aux particuliers, constructeurs et architectes pour le suivi de leur dossier d’urbanisme.
le service Politiques de l’Habitat propose un lieu d’accueil et d’information ainsi que des aides financières pour vous accompagner dans vos projets d’habitat.

À partir du 1er mars 2022, pour déposer vos dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).