Mentions légales et RGPD
Édition
Mairie de Brive
Place Jean Charbonnel
19312 Brive Cedex
Tél : 05 55 92 39 39
Directeur de la publication : Valérie Taurisson
Rédacteur en chef : Coraline Santos
Réalisation
Service Communication Ville de Brive
Hébergement
IONOS
Conditions d’utilisation du site
L’utilisateur des sites internet de la Ville de Brive reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, et les accepter sans réserve. La Ville de Brive se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation, afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Contenu du site
La Ville de Brive met à disposition des utilisateurs du site web www.brive.fr des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mail à l’adresse contact.
Propriété
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site web www.brive.fr sont de l’utilisation exclusive de la Ville de Brive. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédés que ce soient, sans autorisation expresse de la Ville de Brive est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de la Ville de Brive. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la Ville de Brive. Toute demande de lien doit être adressée par mail à Coraline.SANTOS@agglodebrive.fr
Loi applicable
L’usage de ce site web est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.
Protection des données personnelles
La Ville de Brive est attachée au respect des règles de protection de la vie privée et des données à caractère personnel. L’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site internet respecte les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Aucune donnée à caractère personnel n’est recueillie à votre insu. De même, l’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Les données à caractère personnel collectées par la Ville de Brive sont utilisées en interne par les services en charge de l’accomplissement de tout ou partie des prestations visées. Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.
Au cas où vous souhaiteriez des informations sur les traitements enregistrés, il vous appartient de prendre contact avec la CNIL.
Lettre d’informations / Newsletter
La Ville de Brive vous propose sur le site une inscription gratuite à sa lettre d’information en ligne dont l’objet est de vous informer sur l’actualité et les promotions de la Ville de Brive.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’abonné qui ne souhaite plus recevoir la lettre d’informations pourra se désabonner dès qu’il le souhaite.
Cookies
Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur
Politique de protection des données personnelles
La Ville de Brive est soucieuse de la protection et de la confidentialité des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles, applicables en Europe (RGPD) et en France.
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les mesures et engagements pratiques pris par la Ville de Brive afin de veiller au respect et à la protection de vos données personnelles lors de l’utilisation de nos services.
Elle s’applique à l’ensemble des services (applications web, applications mobiles, services de mise en relation, solutions de ciblage pour la recommandation d’offres d’emploi ou de formations, solutions d’aide à la gestion des candidatures, etc.. ) édités et fournis par la Ville de Brive depuis les différents Sites et Applications(**) ou Solutions de la Ville de Brive (***)..
Elle concerne tous les visiteurs de nos Sites et les utilisateurs de nos Services («Utilisateurs »).
1 – Identité du responsable du traitement des données
Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, L’office de tourisme , etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
La Ville de Brive collecte et traite les données personnelles de ses Utilisateurs via ses Sites, ses Applications ou ses Solutions afin de vous fournir ainsi qu’à nos Clients, nos Services.
Dans la majeure partie des cas, la Ville de Brive agit en tant que responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens du Règlement Général sur les données personnelles.
Ses clients (les recruteurs ou les organismes de formations) agissent en tant que co-responsables de traitement dans le cadre du traitement des candidatures.
A contrario le DPO ( Data protection officer) dit « Délégué à la protection des données » est le « Chef d’orchestre de la conformité en matière de protection des données au sein de son organisme, le délégué à la protection des données est au cœur du règlement européen. »
Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est Monsieur Delmas Christophe.
Il peut être contacté par mail à l’adresse cdelmas@gaiaconnect.fr ou par adresse postale : 13 avenue de Paris 19100 Brive-la-Gaillarde
2 – Finalité des traitements et base juridique
Les traitements mis en œuvre par la Ville de Brive répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
3 – Données collectées
La Ville de Brive veille à ne traiter que des données personnelles qui sont strictement nécessaires à l’égard des finalités détaillées plus haut (principe de proportionnalité de la collecte). En plus des informations nécessaires à la mise en relation (tels que par exemple vos nom et prénom, adresse email etc …), seules des informations relatives à vos expertises, compétences ou perspectives professionnelles ou d’éventuelles spécificités de vos conditions de travail vous seront demandées.
Les données que vous nous fournissez
Les données que nous traitons sont tout d’abord les données que vous nous fournissez via nos formulaires de souscription.
Il s’agit de vos données d’identification, de vos données de contact ainsi que les données concernant votre parcours professionnel (expérience, qualification, compétences, situation professionnelle, rémunération), vos perspectives professionnelles (vos souhaits de rémunération, de type de postes ou de contrats, de formation, vos préférences géographiques, etc.).
Le caractère obligatoire des données collectées vous est signalé lors de la collecte par un message. Renseigner certaines données est obligatoire seulement lorsque cela nous est nécessaire pour traiter votre demande ou requis par nos Clients pour répondre de manière pertinente à votre demande.
Si les données obligatoires ne sont pas renseignées, nous ne pourrons pas vous fournir le Service que vous souhaitez.
Sachez que nos services sont d’autant plus efficaces, que vous renseignez et actualisez régulièrement vos informations de carrière et d’évolution professionnelle.
Nous veillons à ne pas collecter, ni transmettre à nos Clients, des données qui ne leur seraient pas nécessaires pour traiter vos demandes ou affiner leur sélection de profils pertinents.
Dans certains cas, vous serez redirigés directement vers le site de nos Clients auprès desquels vous postulerez directement. Vous devrez alors consulter et accepter (lorsque cela est requis), les dispositions du Client afférentes aux données personnelles préalablement à la validation de votre mise en relation. Dans ce cas, la Ville de Brive n’est en effet pas responsable du traitement des données personnelles qui sera réalisé ultérieurement par le Client en sa qualité de responsable de traitement.
Nous traitons également des données que vous téléversez (« uploadez ») sur nos Sites et applications. Ces données figurent généralement sur votre CV ou dans les messages préalables à une mise en relation (message d’accompagnement d’une demande, motivation d’une candidature, demande d’informations complémentaires etc.). Ces téléchargements peuvent inclure une photo ou des informations sur vos conditions spécifiques de travail.
Nous ne demandons jamais d’informations dites sensibles (informations raciales ou ethniques, opinions politiques, opinions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, santé, orientation sexuelle).
Nous vous déconseillons de renseigner de telles données lors de l’utilisation de nos Services. Cependant, si vous choisissez d’inclure dans votre CV ou vos textes libres des informations dites sensibles, elles seront transmises, telles quelles, sous votre seule responsabilité et à votre seule initiative, à nos Clients avec lesquels vous avez souhaité être mis en relation.
Les données d’utilisation de nos services
Nous établissons également votre profil en fonction de votre utilisation et de votre navigation sur nos Sites, nos Applications ou nos Solutions.
Il s’agit de l’adresse IP ou des appareils de connexion utilisés, de vos données de navigation, des données de Cookies (voir section Cookies ci-dessous), des historiques de mises en relation, du secteur d’activité qui vous intéresse, de la consultation des messages que nous vous envoyons et des liens cliqués, des formations consultées, du nombre de nos pages vues, du nombre de visites de nos Sites, ainsi que de l’activité des visiteurs sur ceux-ci et leur fréquence de retour (voir section Données tierces ci-dessous).
Les données tierces
Nous recevons des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez les services de nos clients et partenaires, tels que des employeurs potentiels ou des systèmes de suivi de candidatures, qui nous fournissent des données sur les annonces auxquelles vous postulez.
Notre objectif est de mieux comprendre comment sont utilisés nos Sites, nos applications et de mesurer notre audience et l’efficacité de nos Services pour les adapter au mieux à vos besoins.
Nous ne collectons pas de données tierces que vous seriez susceptibles d’écrire ou de diffuser sur des sites tiers partenaires. Nous ne collectons pas non plus les commentaires que des personnes tierces seraient susceptibles de faire à votre sujet sur des plateformes partenaires.
4- Les principes du RGPD
La Ville de Brive s’engage à respecter les 5 grands principes des règles de protection des données personnelles
- Le principe de finalité : le responsable d’un fichier ne peut enregistrer et utiliser des informations sur des personnes physiques que dans un but bien précis, légal et légitime;
- Le principe de proportionnalité et de pertinence : les informations enregistrées doivent être pertinentes et strictement nécessaires au regard de la finalité du fichier ;
- Le principe d’une durée de conservation limitée : il n’est pas possible de conserver des informations sur des personnes physiques dans un fichier pour une durée indéfinie. Une durée de conservation précise doit être fixée, en fonction du type d’information enregistrée et de la finalité du fichier ;
- Le principe de sécurité et de confidentialité : le responsable du fichier doit garantir la sécurité et la confidentialité des informations qu’il détient. Il doit en particulier veiller à ce que seules les personnes autorisées aient accès à ces informations ;
- Les droits des personnes
5 -Les droits des personnes
Avec le RGPD, les personnes dont les données sont traitées peuvent exercer jusqu’à sept droits :
- Le droit d’accès permet, entre autres, à un utilisateur de savoir si des données le concernant sont traitées et d’en obtenir une copie lisible dans un format compréhensible. Il permet notamment de contrôler l’exactitude des données ;
- Le droit de rectification permet à la personne de modifier, corriger ou mettre à jour des données la concernant afin de limiter l’utilisation ou la diffusion d’informations erronées ;
- Le droit d’opposition permet à la personne de s’opposer à ce que ses données soient utilisées pour un objectif précis ;
- Le droit à l’effacement permet à la personne d’obtenir l’effacement de ses données ;
- Le droit à la limitation permet de stopper temporairement l’utilisation des données concernant une personne, par exemple le temps d’examiner une contestation de sa part sur l’utilisation de ses données ou une demande d’exercice de droits ;
- Le droit à la portabilité permet à la personne de récupérer une partie de ses données dans un format lisible par machine, pour son propre usage ou pour les fournir à un autre organisme ;
- Le droit à l’intervention humaine face à un profilage ou une décision entièrement automatisée.
6 – Destinataires des données collectées
Vos données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées compte tenu des finalités décrites dans la présente politique de protection des données personnelles.
La Ville de Brive s’engage à ne jamais transmettre vos données personnelles à des tiers pour des raisons étrangères à ces finalités.
Ainsi, vos données ne sont transmises qu’aux catégories de personnes listées ci-dessous :
- Les services autorisés de la Ville de Brive (équipe de réalisation techniques, équipe de communication, services de la mairie)
- Nos prestataires techniques : hébergement, service d’extraction des données non formatées, service d’envoi de mail, prestataire d’audit et de sécurité informatique
Nous attirons votre attention sur l’utilisation des boutons des réseaux sociaux de type « Se connecter via … ». L’utilisation de ces boutons simplifie dans certains cas la saisie de vos données pour renseigner un formulaire. Il s’agit d’une facilité proposée.
L’utilisation de ces boutons est susceptible d’entraîner une collecte de données personnelles par les réseaux sociaux concernés avant même que la Ville de Brive n’ait collecté vos données personnelles.
Nous vous invitons à être vigilants et à consulter les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par ses sites et applications ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires.
Vous pouvez parfois paramétrer directement sur les réseaux sociaux utilisés l’accès et la confidentialité de vos données.
L’utilisation de ces boutons « réseaux sociaux » se fait à votre initiative et sous votre entière responsabilité. La Ville de Brive n’est pas responsable du traitement de vos données qui sera fait par ces réseaux sociaux tiers.
7 – Communication
Selon les Services utilisés ou vos préférences, nous vous contacterons par mail, par publications sur nos Sites ou Applications, par SMS, messagerie instantanée, notifications push ou par tout autre moyen de communication que vous nous aurez transmis.
8– Sécurité des Données collectées
Toutes les données collectées sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, ce qui se traduit par une politique de sécurité logique et matérielle et des mesures de sécurité spécialement adaptées à nos activités. Différents audits sont menés au sein de nos infrastructures.
Les équipes techniques de la Ville de Brive sont sensibilisées au RGPD et la prise en compte de la protection des données personnelles est omniprésente au moment de la conception et l’exploitation des applications.
Ainsi, les principes suivants président les développements des sites et des applications, tant au niveau infrastructures techniques (Hébergement redondants sécurisés, Politique de sécurisation et de contrôle d’accès), que du point de vue applicatifs (développement des sites et applications) :
- Collecte des données sécurisée
- Stockage garantissant l’intégrité et la confidentialité des données
- Sécurisation des environnements de développement
- Sécurisation de l’accès aux données
- Formations régulières de nos équipes techniques
- Limitation volontaire de la sous-traitance (infrastructures, services et développement) et intervention sur des jeux de données tests anonymisés
Nous traitons les données personnelles au sein d’infrastructures sécurisées localisées en Union Européenne. Nos applications font l’objet d’audits réguliers permettant de garantir un haut niveau de sécurité.
9 – Conservation des données
Vos données sont conservées au maximum pendant la durée de traitement de votre demande à partir de la dernière date d’interaction avec nos services.
Les données sont ensuite anonymisées et peuvent être utilisées à des fins statistiques.
10 – Politique de gestion des cookies
Dans un souci de clarté, nous précisons la façon dont nos Sites et applications la Ville de Brive utilisent des cookies.
Nous n’utilisons aucun cookie de tiers qui serait étranger aux finalités poursuivies par nos Sites et Applications. Notre métier est de vous accompagner dans votre évolution professionnelle et nous n’utilisons en aucun cas vos visites pour assurer la promotion de tiers extérieurs à ces finalités. Notre Site est uniquement un lieu de mise en relation entre des communautés bien déterminées dans le domaine de l’évolution professionnelle.
Lors de vos consultations des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
L’utilisation des cookies est courante sur Internet. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur votre équipement (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) et qui vous permet de bénéficier d’une meilleure expérience utilisateur. Nous employons deux types de cookies : les cookies persistants et les cookies de session. Un cookie persistant nous permet de vous identifier en tant qu’utilisateur existant pour que vous puissiez revenir ou consulter nos Services sans avoir à saisir de nouveau votre identifiant. Une fois connecté, un cookie persistant demeure dans votre navigateur et sera lu par la Ville de Brive lorsque vous retournerez sur l’un de nos Sites. Les cookies de session n’existent que pendant la durée de la session (habituellement le temps de la visite d’un site web ou de la session de navigateur).