Pour les demandes de carte d’identité et passeport…
Démarches administratives
Pour toutes les autres démarches…
Etat civil
Naissance
S’adresser au service de l’état civil de la mairie du lieu de naissance, muni du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un certificat d’accouchement délivré par le médecin, dans les 5 jours suivant la naissance.
S’adresser au service de l’état-civil de la mairie de votre choix, muni d’une pièce d’identité.
La reconnaissance peut-être antérieure ou postérieure à la naissance. Elle peut être individuelle (par la mère ou le père) ou conjointe (pour les père et mère).
Compte tenu des nombreuses demandes, le service de l’Etat Civil s’efforce de traiter votre demande dans un délai de 48h.
L’acheminement par la poste est de 4 jours minimum.
Vous recevrez l’acte par courrier gratuitement à votre domicile dans un délai minimum de 7 jours (moyenne généralement constatée).
Attention : le service de l’état civil ne peut fournir que des actes établis sur la commune de Brive.
S’adresser à :
Service central de l’état civil
Cedex 9
44941 NANTES
Mariage
S’adresser à la mairie du lieu de mariage, service de l’état-civil, pour fixer la date et l’heure du mariage et retirer un dossier à constituer.
Compte tenu des nombreuses demandes, le service de l’Etat Civil s’efforce de traiter votre demande dans un délai de 48h.
L’acheminement par la poste est de 4 jours minimum.
Vous recevrez l’acte par courrier gratuitement à votre domicile dans un délai minimum de 7 jours (moyenne généralement constatée).
Attention : le service de l’état civil ne peut fournir que des actes établis sur la commune de Brive.
S’adresser à la mairie du domicile ou du mariage, service de l’état civil, pour y remplir une demande.
Pacte civil de solidarité (Pacs)
L’enregistrement des PACS est transféré en mairie à compter du 1er novembre 2017
- La prise de rendez-vous auprès de la Mairie de Brive : Une fois l’ensemble des documents rassemblés, les futurs partenaires ayant leur résidence commune à BRIVE devront procéder à l’enregistrement de leur convention de PACS à la Mairie de Brive.
Pour ce faire, les futurs partenaires pourront prendre rendez-vous auprès de la Mairie :
– par téléphone au 05 55 18. 15 . 20
– par courrier, Hôtel de Ville Place Jean Charbonnel BP 80433 19100 BRIVE Cedex
– ou en se rendant sur place aux horaires d’ouverture, savoir : du lundi au vendredi, de 08H30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
- Le jour de l’enregistrement du PACS :
Le jour du rendez-vous d’enregistrement de votre PACS auprès de l’officier d’Etat Civil de la Mairie de Brive, vous devrez vous munir de l’ensemble des documents.
Le rendez-vous se déroule sur une quinzaine de minutes et se conclue par l’apposition d’un tampon de l’Officier d’Etat Civil sur votre convention de PACS. Le PACS sera opposable aux tiers dès lors que la mention du PACS sera faite sur les extraits d’actes de naissance des partenaires.
Il n’y a pas de cérémonie de célébration de PACS.
Décès
S’adresser à la mairie de la commune du décès, service de l’état civil, muni du livret de famille, et d’un certificat délivré par le médecin, dans les 24 heures qui suivent le décès. On peut aussi s’adresser aux services des pompes funèbres chargés des formalités.
Compte tenu des nombreuses demandes, le service de l’Etat Civil s’efforce de traiter votre demande dans un délai de 48h.
L’acheminement par la poste est de 4 jours minimum.
Vous recevrez l’acte par courrier gratuitement à votre domicile dans un délai minimum de 7 jours (moyenne généralement constatée).
Attention : le service de l’état civil ne peut fournir que des actes établis sur la commune de Brive.
Attestation des héritiers
Instaurée en 2015, l’attestation des héritiers est un document ayant vocation à remplacer le certificat d’hérédité encore délivré par certaines mairies. Ce document vous permet, dès lors que le montant des sommes en jeu est inférieur à 5000 euros :
- de régler les actes conservatoires par débit sur le solde des comptes bancaires du défunt ;
- de faire ferme le compte en banque du défunt en obtenant le versement de la somme qui y figure.
Cette attestation doit être signée par l’ensemble des héritiers.
Elle atteste :
- qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers du défunt ;
- qu’il n’existe pas de contrat de mariage ;
- que les héritiers autorisent le porteur du document à percevoir pour leur compte les sommes figurant sur les comptes du défunt ou à clôturer ces derniers ;
- qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession.
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, à la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale par les articles 237 et 238 modifie : l’article L2223-23-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prescrit ”
“Les devis fournis par les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent être conformes à des modèles de devis établis par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.
Les régies, entreprises et associations habilitées déposent ces devis, actualisés tous les trois ans, dans chaque département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire, auprès des communes où ceux-ci sont situés, ainsi qu’auprès de celles de plus de 5 000 habitants.
Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.
Ces devis sont publiés sur le site internet des communes de plus de 5 000 habitants. Dans les autres communes, ils peuvent être consultés selon des modalités définies, dans chaque commune, par le maire.”
Conformément au II de l’article 237 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.
Cartes Identités et Passeports
Le Service des Cartes Identités et Passeports est situé au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville.
Pour demander une carte d’identité, ou un passeport, ainsi que pour la remise de ces titres, il faut prendre rendez-vous en vous connectant / en créant un compte ici.
Au jour et à l’heure convenue, se rendre en Mairie avec les originaux et les photocopies de toutes les pièces justificatives nécessaires et obligatoires.
Les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…
Pour plus d’infos cliquer ici : Papiers Citoyenneté – service-public.fr
Pour tous renseignements contacter l’accueil de la Mairie de Brive au 05.55.92.39.39
Inscription sur les listes électorales
Liste électorale : Pensez à vous inscrire !
ou à modifier votre adresse en cas de déménagement ou de changement de nom de rue
Quand effectuer vos démarches ? :
- année avec élections : au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour ;
- année sans élection : tout au long de cette année.
Comment effectuer vos démarches ? 3 possibilités :
- en ligne sur le site service-public.fr ;
- sur place en se présentant en Mairie, vous-même ou une personne vous représentant muni d’un document écrit et signé attestant que vous lui donnez pouvoir ;
- par courrier (en transmettant à la Mairie les justificatifs ci-dessous nécessaires) en fournissant les justificatifs suivants :
- carte d’identité ou passeport en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande ;
- justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- le formulaire cerfa n°12669*02 (disponible en Mairie ou téléchargeable sur le site service-public.fr)
- justificatif de l’inscription au rôle des contributions communales directes des 2 dernières années uniquement pour les personnes contribuables non domiciliées sur la Commune ;
Inscription automatique pour les jeunes de 18 ans (uniquement pour les jeunes recensés sur la Commune de Brive).
Inscription sur listes complémentaires des élections européennes et/ou municipales pour les ressortissants européens.
Vérifier son inscription sur liste électorale : se rendre sur le site service-public.fr « téléservice : vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote ».
Pour tous renseignements, s’adresser directement au service des Affaires Générales de la Mairie de Brive (Bureau des élections – Place Jean Charbonnel, Hôtel de Ville BP 80433 – 19312 Brive Cedex) ou par téléphone au 05 55 18 16 36 / 05 55 18 16 37.
Formalités administratives diverses
Tous les jeunes, garçons et filles doivent se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant, à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger. Une attestation de recensement leur est remise à cette occasion.
S’adresser à la mairie du domicile, service des affaires générales, une simple attestation sur papier libre est suffisante, en précisant les noms, prénoms, la date et le lieu de naissance ainsi que l’adresse des intéressés; elle devra également être datée et signée par les déclarants.
S’adresser à la mairie du domicile, service des affaires générales, muni d’une pièce d’identité (la signature à légaliser doit être effectuée devant un employé municipal).
CIMETIÈRES COMMUNE DE BRIVE :
S’adresser à la mairie, service des cimetières, pour la gestion des concessions (achat, renouvellement), ou pour les exhumations et inhumations.
Il y a 3 cimetières :
- Cimetière Thiers, Avenue Georges Pompidou. Tél : 05 55 17 04 24
- Cimetière d’Estavel, Rue Georges Braque. Tél : 05 55 86 94 47
- Cimetière de la Fournade, Rue Louis Taurisson. Tél : 05 55 86 00 37
Reprise administrative des concessions perpétuelles
La Ville de Brive informe qu’une procédure de reprise de concessions délivrées à titre perpétuel caractérisées par des signes extérieurs d’abandon a été engagée en 2023 au cimetière Thiers sis avenue Georges Pompidou à Brive (19100).
La liste de ces concessions est affichée aux entrées du cimetière Thiers et en Mairie.
Conformément à la réglementation, le 2ème constat d’abandon sera effectué sur place, au cimetière Thiers, le 23 octobre 2024, à partir de 9h00.
Toutes personnes concernées par ces sépultures (descendants ou successeurs du concessionnaire, personnes chargées de l’entretien de la concession ou mandataires dûment autorisés par écrit) sont invitées à y assister.
Pour tous renseignements, s’adresser directement au service des Affaires Générales de la Mairie de Brive (pôle « Gestion des Cimetières » – Place Jean Charbonnel, Hôtel de Ville BP 80433 – 19312 Brive Cedex) ou par téléphone au 05 55 18 16 36 / 05 55 18 16 37.
REPRISE ADMINISTRATIVE DES CONCESSIONS ÉCHUES ET NON RENOUVELÉES
Les concessions des cimetières THIERS, ESTAVEL, LA FOURNADE, échues et non renouvelées par les familles, depuis plus de 2 ans, feront l’objet d’une reprise administrative par la Commune, à partir du 15 janvier 2023.
A partir de cette date :
- les objets funéraires qui existent sur les emplacements visés ci-dessus et qui n’auront pas été retirés par les familles seront débarrassés par les soins de la Commune qui pourra en disposer pour l’entretien et l’amélioration des cimetières ;
- à défaut pour les familles d’avoir fait procéder dans les conditions réglementaires à l’exhumation des restes mortels avant la date fixée pour la reprise des terrains, ceux-ci seront recueillis et déposés, avec toute la décence convenable, dans l’ossuaire spécialement aménagé à cet effet, dans chaque cimetière communal.
Pour tous renseignements, s’adresser directement au service des Affaires Générales de la Mairie de Brive (pôle « Gestion des Cimetières » – Place Jean Charbonnel, Hôtel de Ville BP 80433 – 19312 Brive Cedex) ou par téléphone au 05 55 18 16 36 / 05 55 18 16 37.
Un document essentiel pour l’accueil des étrangers en France. S’adresser à la mairie du domicile, service des affaires générales, muni d’une pièce d’identité, de deux justificatifs de domicile et les coordonnées de la personne souhaitant séjourner en France.
Ils sont conservés pendant un an et remis, si elle en fait la démarche, à la personne ayant déclaré son identité lors du dépôt de l’objet.
Depuis 2000, le renouvellement du permis de chasser n’est plus assuré par les mairies. Il faut remplir un formulaire de validation de permis de chasse disponible auprès de la fédération des chasseurs de la Corrèze à Tulle : tél : 05.55.29.95.75.
Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.
Cette démarche doit s’effectuer le mois de leur seizième anniversaire et dans les trois mois suivants.
Vous devez vous munir des pièces suivantes :
- d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
- du livret de famille de vos parents.
- d’un justificatif de domicile.
La mairie vous remettra une attestation de recensement qu’il est primordial de conserver dans l’attente de la convocation à la Journée défense et citoyenneté.
Cette attestation vous sera réclamée, notamment, lors de l’inscription à la conduite accompagnée ou de tous examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne sur le site « service-public.fr »
Le recensement est utile pour vivre aujourd’hui et construire demain !
Les chiffres du recensement de la population permettent de connaître les besoins de la population actuelle (transports, logements, écoles, établissements de santé et de retraite, etc.) et de construire l’avenir en déterminant le budget des communes.
Le recensement est obligatoire et a lieu tous les ans. Ceux qui seront recensé cette année, seront prévenus par la mairie.Les étrangers sont concernés s’il réside en France depuis un an.
C’est encore plus simple sur Internet !
Des codes seront remis pour se recenser à compter du 19 janvier 2023.
C’est sûr !
Les données sont protégées. L’Insee est le seul organisme habilité à exploiter les questionnaires et cela de façon anonyme.
Pour en savoir plus le-recensement-et-moi.fr ou se renseigner auprès de la mairie.
Le recensement de la population est gratuit !
Vous recherchez des informations administratives ? pour connaître vos droits, réaliser et suivre vos démarches en ligne, voir le site
