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Aides aux producteurs de fruits: du nouveau

  • Publié le 27/01/2015 à 12:49
  • Par Patrick MENEYROL
intro producteur pommes

Certains critères d'attribution de ces aides ont été assouplis par le ministère de l'agriculture. Il s'agit du plan national d'aide aux producteurs de la filière fruits et légumes.

Ce plan, à l'échelle du pays et engagé depuis le mois de décembre dernier, est destiné à soutenir la filière, mise à mal par une concurrence d'autres pays européens ou extra européens à faibles coûts de production.

Pour les critères d'attribution de ces aides, 2 points ont été assouplis. La baisse du dernier chiffre d’affaires doit être de 20 % (au lieu de 30 % initialement prévu), et, cueuilletteles prêts de trésorerie peuvent être contractés jusqu’au 15 mars 2015 (au lieu du 15 janvier
2015).

Ces aides concernent l'accès au FAC, le fond d’allègement des charges, qui permet de prendre en charge les intérêts sur
les échéances de prêts bancaires professionnels à moyen et long termes, hors prêts fonciers, d’une durée supérieure ou égale à 24 mois, bonifiés et non bonifiés. Elles ouvrent également à une prise en charge d’une partie des intérêts des prêts de trésorerie. Elles permettent enfin une prise en charge des cotisations sociales.

L’enveloppe disponible sera utilisée en priorité pour la filière pomme, puis pour les jeunes producteurs des autres filières fruits et légumes, et enfin pour les autres types de producteurs de fruits et légumes. A noter que les délais sont raccourcis pour la prise en charge des cotisations sociales, en raison des impératifs de calendrier, et que, c’est un formulaire spécifique qui doit être retourné à la Direction départementale des territoires (DDT) avant le 16 février 2015.