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Transfert de compétence au conseil municipal

  • Publié le 28/09/2012 à 14:52
  • Par Patrick MENEYROL
 



Le conseil qui se réunit ce soir examinera beaucoup de dossiers importants: Pôle multimodal, mise sous barrière des parkings Winston Churchill et 15 août, participation à l'installation d'agriculteurs, piste d'athlétisme au stade Lapeyre, future foire du livre, et le transfert de compétence à l'Agglo en matière de petite enfance. Sur ce dernier sujet, l'objectif est d'apporter une véritable plus-value qualitative dans l'accueil des jeunes enfants.

C'est en début de mandature que la question a été posée aux différentes communes. Quelles compétences souhaiteriez-vous voir transférer à l'Agglo? Une réponse est arrivée en tête: la petite enfance, à savoir les moins de 3 ans. Une étude de faisabilité a été lancée, longue, qui a fait travailler ensemble toutes les communes membres, les partenaires et les professionnels des services petite enfance de l'Agglo. Elle a débouché en juin dernier sur une décision du conseil communautaire de se prononcer en faveur de cette prise de compétence "action sociale d'intérêt communautaire". Ce soir, c'est donc la dernière étape, avec la décision qui sera votée, par le conseil municipal, d'accepter ce transfert.

Le territoire de l'agglomération regroupe 18 structures destinées à la petite enfance. 16 multi-accueils collectifs, 2 multi-accueils familiaux et 3 relais d'assistantes maternelles. La plupart d'entre elles se trouvent sur la ville de Brive. Au total, cela représente quelques 540 places de garde. Avec cette mutualisation des moyens, l'objectif clairement affiché est d'améliorer la qualité de l'accueil des plus petits, par exemple en créant un pool de remplacement ou encore un poste à temps plein de médecin pour accompagner les structures en terme de formation, de sécurité, ou pour la mise en place d'un accueil commun.

Ce changement pourra aussi permettre un peu plus de souplesse aux parents. A partir du 1er janvier 2013, date de l'entrée en vigueur de ce transfert, certains parents "coincés" par un travail qui ne leur permet pas de revenir à temps chercher leur enfant avant la fermeture de la crèche située près de leur domicile pourront faire une demande pour que celui-ci soit inscrit dans un accueil proche de leur travail. Cette demande sera examinée par une commission qui donnera ou non son accord, mais il n'y aura aucun automatisme car il ne s'agit pas de "transférer" les enfants vers Brive mais au contraire de leur permettre d'être accueillis partout dans les structures existantes de l'agglomération, il y aura donc toujours autant de places pour les petits Brivistes dans la cité gaillarde.



Ce transfert s'est en tout cas fait dans un esprit de concertation, voulu par l'Agglo. Ainsi, en dehors des réunions du conseil communautaire, plus de 12 réunions techniques se sont tenues. Elles ont fait appel à la participation et à l'expérience des maires, des élus de la petite enfance, et de tous les acteurs du secteur, institutionnels ou associatifs. A Brive, les personnels ont également fait l'objet d'une information particulière sur les conséquences de ce transfert. Ils sont 170 sur la ville et peu de choses vont changer pour eux puisque tout changement de poste, d'affectation, ne pourra être envisagée que sur la base du volontariat.