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Seniors: les bons réflexes pour prévenir les abus de faiblesse

  • Publié le 29/04/2013 à 08:25
  • Par Jennifer BRESSAN


Le 5e forum organisé dans le cadre du label "Bien vieillir, vivre ensemble", obtenu par la Ville en juin 2011, se tenait vendredi après-midi dans la salle du Pont du Buy. "Bien vieillir en toute sérenité: les bons réflexes pour prévenir et agir contre les abus de faiblesse" était le thème de ce jour. "Changer le regard sur la vieillesse, du rejet au respect", sera le prochain, le jeudi 24 octobre.

Démarchages à domicile, vols à la fausse qualité, cybercriminalité, appels téléphoniques intempestifs, envois forcés sans commande préalable... Quels comportements est-on en droit d'adopter face à ces situations. Ce sont à ces questions qu'a voulu répondre le 5e forum organisé par la Ville de Brive et son Centre communal d'action sociale vendredi, en axant le débat sur les abus de faiblesse dont sont plus particulièrement victimes les seniors. Comme l'a rappelé Patricia Bordas, 1er adjoint au maire de Brive, en introduction de ce forum, il ne s'agit pas là de "propager des inquiétudes mais d'activer les bons réflexes et surtout prévenir les situations qui pourraient être difficiles. La vulnérabilité, c'est l'affaire de tous."

Mais ce nouveau forum, action concrète au service du bien vieillir et du bien vivre ensemble à tous les âges de la vie, une des réflexions qu'a eu à cœur d'engager la municipalité, posait ce problème principalement dans le contexte des seniors. Les deux intervenants qui se sont succédés vendredi, Sandy Lacroix, avocate au barreau de Corrèze et Alain Lacombe, responsable de la cellule formation des policiers de la Corrèze, ont pris soin de multiplier les conseils, les exemples concrets, de détailler les droits des consommateurs et de fournir à l'assistance de nombreuses clés et règles élémentaires pour qu'elle ait les moyens de se défendre, de dire non et d'oser faire un dépôt de plainte si la situation le nécessite. "Une démarche indispensable qui vous rendra acteur de votre propre sécurité avec confiance et sérénité", a avancé le premier adjoint.

Le démarcheur à domicile qui a vendu à un membre de votre famille ou un proche une batterie de casseroles ou tout autre article dont la personne n'a que faire et souvent à un prix exorbitant est l'exemple typique de l'abus de faiblesse. Sandy Lacroix a, à ce sujet, précisé les diverses conditions qui doivent être réunies pour que cet abus puisse être évoqué. "Pour que le délit soit constitué, le vendeur doit avoir abusé de la faiblesse ou de l'ignorance d'une personne pour lui faire souscrire des engagements au comptant ou à crédit".

D'autre part, "il est impératif que le discernement de la personne démarchée soit altéré par un état de santé psychique ou physique dégradé, qu'il soit temporaire ou permanent." Etre âgé ne suffit pas, par contre, un état de fatigue passager peut donc être pris en compte. Autre condition nécessaire à la caractérisation de l'abus: "le vendeur, au moment de la transaction, ne pouvait pas méconnaître l'état de vulnérabilité de la personne et il a par exemple profité de sa maladie pour la contraindre à remplacer un appareil en panne alors qu'une petite réparation était possible."

Face à cette situation, "il est possible de demander l'annulation de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception, même si le délai normal de rétractation de 7 jours est dépassé. Selon la somme impliquée dans le litige, ce sera le tribunal de proximité, d'instance voire de grande instance qui devra être saisi." S'il est poursuivi, l'auteur des faits risque jusqu'à 9.000 euros d'amende et cinq ans de prison. "Et, dans tous les cas, soyez vigilants et prenez votre temps", a renchéri Alain Lacombe. "Le temps de bien lire les contrats, de vérifier qui vient sonner à la porte, etc. Si le bassin de Brive est relativement calme au niveau de la criminalité, il faut malgré tout rester vigilant."

Prochain forum dans le cadre du label" Bien vieillir, vivre ensemble", jeudi 24 octobre à 14h30 à la CCI sur le thème: "Changer le regard sur la vieillesse, du rejet au respect" avec le médecin généticien Axel Kahn.