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Une convention renouvelée pour le Conseil d'accès au droit

  • Publié le 18/06/2013 à 09:33
  • Par Olivier SOULIÉ


Hier, le tribunal accueillait la signature de convention constitutive du Conseil départemental d'accès au droit. Il s'agissait en fait de signer une nouvelle convention prenant en considération des nouveaux textes. Le fonctionnement du CDAD reste le même.

Créés en 1991, les CDAD ont pour mission de permettre à tous les publics d'accéder à l'information sur ses droits et obligations juridiques, et aiguillent les demandeurs vers les bons interlocuteurs (avocats, notaires, huissiers, collectivités, associations, médiateurs bancaires, etc.) en fonction de la nature de la demande (droit de la famille, affaires commerciales, etc.).

Hier, le CDAD de la Corrèze accueillait, au tribunal de Brive, ses nombreux partenaires des mondes juridique, institutionnel et associatif pour signer une nouvelle convention constitutive tenant compte des évolutions récentes des textes de référence.

"Cette signature ne change rien au fonctionnement du CDAD", explique la présidente déléguée Veronique Ducharne. "La nouveauté la plus significative reste la mise en place d'un numéro de téléphone dédié aux mineurs et jeunes majeurs. Nous leur fournissons ce numéro de portable à l'occasion d'actions de sensibilisation en partenariat avec des établissements scolaires ou universitaires".

Autre obligation depuis cette année, et non des moindres au regard de la situation financière délicate du conseil: avoir un plan de financement sur 3 années au lieu d'une seule. En 2012, le CDAD s'est entretenu avec 678 personnes, malgré une activité limitée à environ 6 mois suite, justement, à des difficultés de financement et donc de fonctionnement.

Plusieurs points d'accès au droit existent dans le département. A Brive, il y a la Maison de la justice et du droit située au centre socioculturel Jacques Cartier et la Maison des ados au 2 avenue du président Roosevelt.

Pour contacter le CDAD, outre le mail cdad-correze@justice.fr, il existe quatre numéros de téléphone en fonction de sa situation: les majeurs devront composer le 05.55.20.30.06, les mineurs et jeunes majeurs peuvent joindre le 07.70.42.09.91 du mardi au jeudi de 9h à 12h. Pour les problématiques concernant des majeurs en milieu pénitentiaire, il faut appeler au 05.55.35.15.65 (droit des étrangers) ou le 05.55.17.26.05 (autres domaines juridiques).

A chaque fois, le CDAD analysera la demande pour identifier le problème juridique et éventuellement aiguiller vers un interlocuteur spécialiste de la problématique évoquée.