Centre Communal d’Action Sociale

Le fonctionnement

Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public administratif communal, doté de la personnalité juridique et d’un budget autonome.
Il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune.

Le CCAS de Brive est organisé selon 3 pôles de compétences : le pôle cohésion sociale, le pôle autonomie et le pôle administration générale.

Conseil d’administration

Le Conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires du Centre Communal d’Action Sociale. Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale et verse des secours en nature et en espèces, pour prévenir et lutter contre l’isolement et la précarité, sur des fonds communaux. Il assure le suivi et l’accompagnement social des publics. Il gère également des établissements à caractère social ou médico-social. Il est le « dépositaire » de la politique sociale de la Commune.

Le Conseil d’administration, présidé par le maire de la Commune, est composé, à parité, de membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil municipal, et de membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la Commune de Brive.

La commission permanente

La commission permanente a qualité pour traiter tous les dossiers d’aides facultatives qui lui sont présentés afin de répondre aux besoins de la population.

Ses décisions font l’objet d’un compte-rendu, présenté au Conseil d’administration par la Vice-présidence, à l’occasion de la première réunion suivante.

La commission permanente est présidée par le Vice-président et est composée paritairement de 6 membres issus du Conseil d’administration : 3 désignés parmi les membres élus, 3 désignés parmi les membres nommés.

Les conseils de la vie sociale

Conformément au décret du 25 mars 2004, un conseil de la vie sociale est institué au sein des établissements et services assurant un hébergement ou un accueil de jour continu ou une activité d’aide par le travail.

Au sein du CCAS, des CVS (ou instances de participation) sont mis en place dans chaque établissement hébergeant du public :

  • 1 CVS commun aux 4 résidences autonomie
  • 1 CVS au Service Habitat Jeunes
  • 1 Groupe d’expression au CHRS.

Le Conseil de la vie sociale, associant représentants des résidents, du personnel et de l’organisme gestionnaire, donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement, notamment l’organisation intérieure et la vie quotidienne, la nature et le prix des services rendus, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture.

Concernant le CHRS Patier, le groupe d’expression est une instance plus souple et plus adapté à la spécificité du public accueilli et à la durée des séjours, que les CVS. Il est composé de résidents, sur la base du volontariat, d’un professionnel engagé sur l’action, et de membres de l’organisme gestionnaire désignés.