Ecoles municipales

Article 1 : Objet
Les écoles municipales ont pour but d’initier, pendant un temps limité, le plus grand nombre possible de personnes à la pratique sportive choisie, et d’inciter ensuite ces pratiquants à rejoindre les clubs susceptibles de les accueillir. La volonté de promotion de ces disciplines s’appuiera sur une pédagogie adaptée, s’assignant comme objectif l’initiation et non la compétition.
Elles sont proposées prioritairement aux contribuables brivistes, puis en fonction des places disponibles et moyennant une redevance aux contribuables non-brivistes.

Article 2 : Conditions d’inscription
Lors de la préinscription, les pièces suivantes devront être fournies :
Personne inscrite ou
Responsable légal pour les mineurs
Livret de famille
Avis d’imposition
Avis de non-imposition
Contribuable briviste
Contribuable non briviste, imposable
Contribuable non briviste, non imposable

Pour les mineurs, ces documents doivent être au nom des parents ou du responsable légal.
Lors du premier cours, les pièces suivantes doivent être fournies à l’éducateur :
Certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive
Attestation d’assurance responsabilité civile (il est conseillé de souscrire une assurance individuel accident couvrant les dommages auxquels peuvent exposer les activités pratiquées).
En l’absence de ces documents l’élève ne pourra participer aux cours.

Article 3 : Conditions de fonctionnement
Toute personne remplissant les conditions énoncées à l’article 2 peut donc participer aux séances d’initiation (suivant les activités).
L’encadrement de ces activités éducatives est assumé par un éducateur diplômé ou un éducateur territorial.
Le matériel sportif est mis gratuitement à la disposition des élèves. Ces derniers doivent, d’une part l’utiliser avec précaution, sans qu’il soit porté atteinte à son bon état de fonctionnement, en conformité avec les règles de sécurité en vigueur, d’autre part respecter les consignes de rangement des éducateurs. Le responsable de l’enfant s’engage à : – S’assurer, avant le début de la leçon, que le cours à bien lieu -Reprendre l’enfant dés la fin du cours.

Article 4 : Durée d’inscription
Afin de permettre le renouvellement des bénéficiaires de cette école et de promouvoir la pratique de l’activité dans un cadre associatif, les élèves sont informés qu’ils ne pourront bénéficier des cours pendant plus de un an ou de deux ans suivant les écoles municipales, période nécessaire à leur initiation aux techniques de base.
Au-delà de cette période, ils seront invités à mettre en pratique les notions acquises au sein du club de leur choix.

Article 5 : Assiduité aux séances d’initiation
Même si la finalité première de cette école municipale n’est pas la compétition, il est important que les élèves participent de façon assidue à ces séances afin de faciliter leur progression dans cette discipline.
En effet, l’assimilation des techniques est un facteur fondamental pour la compréhension et l’intégration de ces gestes sportifs.

Article 6 : Dommages matériels ou corporels : responsabilité
Les élèves de l’école municipale sont et demeureront entièrement responsables de tous les dommages matériels ou corporels qu’ils pourraient occasionner aux tiers ou à leur propre personne du fait de leur participation aux cours dispensés dans le cadre de cette école. De ce fait, il est vivement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile individuelle accident leur garantissant les conséquences pécuniaires de ces types de préjudice.