Enquête publique et concertation

Les procédures en cours

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU – Site de Perbousie

Dans le cadre de cette procédure, une phase de concertation est organisée qui aura lieu du 1er avril au 1er juin 2022.

Pour toute question ou remarque, contactez :

Note de synthèse_declaration de projet PERBOUSIE

Projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Brive

Le Maire de Brive a ordonné par arrêté  N° 2022/771 l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Brive.

Cette procédure n’étant pas soumise à évaluation environnementale (avis de l’autorité environnementale compétente joint au dossier d’enquête), l’enquête publique se déroulera en mairie du mercredi 23 mars 2022 au mercredi 6 avril 2022 inclus, aux heures et jours habituels d’ouverture.

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la ville de Brive : www.brive.fr ou depuis un poste informatique mis à disposition à la mairie.

▶ Arrêté d’enquête publique N° 2022/771

▶ Avis d’enquête publique

▶ Dossier Enquête Publique : ENV_7453_FIC_14258.pdf

Règlement après modifications