“Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences” (Code de l’Urbanisme).
Pour répondre à ces exigences, la Direction mutualisée Agglo et Ville de Brive de l’aménagement du territoire est composée de trois entités :
À partir du 1er mars 2022, pour déposer vos dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Les documents d’urbanisme (cerfa) sont téléchargeables sur le site du Service public.
Vous pouvez les imprimer, les remplir et les déposer au service de l’urbanisme.
La commune, conformément à la loi, n’est désormais plus habilitée pour fournir des renseignements concernant des demandes de relevés de propriété.
Pour les demandes d’extrait de matrice cadastrale il faut désormais s’adresser au centre des impôts foncier de Brive.