Urbanisme

“Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences” (Code de l’Urbanisme).

Pour répondre à ces exigences, la Direction mutualisée Agglo et Ville de Brive de l’aménagement du territoire  est composée de trois entités :

  • le service Stratégie et Planification Territoriale a un rôle de gestionnaire, élabore et assure le suivi des documents d’urbanisme, écrit son projet de territoire et supervise des documents d’urbanisme supra communaux.
  • le service Urbanisme Opérationnel s’occupe de l’instruction des autorisations du droit du sol, ainsi que de l’accueil du public pour la commune de Brive et apporte son aide aux particuliers, constructeurs et architectes pour le suivi de leur dossier d’urbanisme.
  • le service Politiques de l’Habitat propose un lieu d’accueil et d’information ainsi que des aides financières pour vous accompagner dans vos projets d’habitat.

Les documents d’urbanisme (cerfa) sont téléchargeables sur le site du Service public.

Vous pouvez les imprimer, les remplir et les transmettre par messagerie (en pièces jointes) au service de l’urbanisme.

La commune, conformément à la loi, n’est désormais plus habilitée pour fournir des renseignements concernant des demandes de relevés de propriété.

Pour les demandes d’extrait de matrice cadastrale il faut désormais s’adresser au centre des impôts foncier de Brive.