Urbanisme

« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences » (Code de l’Urbanisme).
Pour répondre à ces exigences, la Direction de l’aménagement du territoire  est composée de deux entités :

  • Les études générales assurent le rôle de gestionnaire, le service élabore et assure le suivi des documents d’urbanisme.
  • L’autorisation d’urbanisme  assure un rôle de garant, ses compétences sont l’application du droit des sols, l’instruction des demandes de construire .

Par délibération du 26 octobre 2016 la commune de Brive a prescrit la révision « allégée » n°2 du PLU. Cette procédure vise à corriger sur le document graphique des erreurs matérielles, à réduire un espace boisé classé et à lever ou créer des emplacements réservés. Elle prévoit également un réajustement d’un article du règlement. Elle fera l’objet d’une enquête publique dont les dates seront communiquées ultérieurement par voie de presse. Le dossier ainsi qu’un registre sont à disposition du public tout au long de la procédure à la maison de l’urbanisme (CCI – 6ème étage et à l’accueil de la Ville de Brive).

Une modification simplifiée a également été prescrite pour lever l’emplacement réservé n°38.
Le dossier sera mis à disposition du public du 14 mars au 14 avril 2017 avec l’ouverture d’un registre pour recueillir les remarques des administrés.

Dans le cadre de ces deux procédures un rendez-vous avec un élu ou un technicien peut être sollicité pour de plus amples informations et toute sollicitation peut être adressée par mail à : urba.planif@agglodebrive.fr

Les Études Générales

Les Études Générales élaborent et gèrent les documents d’urbanisme :

  • Le P.O.S : Le Plan d’Occupation des Sols édicte les règles de construction et de constructibilité des parcelles à respecter (hauteur, aspect extérieur, implantation des bâtiments).
  • La Charte Urbaine : Véritable outil de communication, la Charte Urbaine définit les axes de développement et les objectifs de Brive.
  • Le P.P.R.I : Le Plan de Prévention des Risques Inondations délimite les zones exposées aux inondations sur la commune. Dans ces zones, il introduit des règles de construction strictes : Informations réglementaires et zonage détaillé à consulter en Mairie.
  • La Charte des Façades : La Charte de qualité des Façades et Devantures Commerciales est une opération de valorisation du patrimoine bâti grâce à un système d’aide par subvention et conseil technique.
  • Le R.L.P : Le Règlement Local de Publicité est constitué d’un plan de zonage et d’un règlement. Il encadre quantitativement et qualitativement les publicités, les pré-enseignes, et les enseignes dans la ville.
  • La Z.P.P.A.U.P : La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, démarche partenariale entre l’État et la commune. Elle vise à protéger et à valoriser le patrimoine bâti ou paysager.

Autorisations d’Urbanisme

Autorisations d’Urbanisme instruire les procédures d’urbanisme : permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration de travaux et autorisations diverses. Tous travaux réalisés dans le centre-ville historique sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
La Direction du Développement Urbain et son Architecte Conseil sont à votre service pour vous conseiller et vous aider à monter votre projet.

Les documents d'urbanisme (cerfa)

Vous pouvez imprimer les documents suivants, les remplir et les transmettre (en pièces jointes) par messagerie :

Service public