Subventions pour les associations sportives

Vous êtes membre dirigeant d’une association sportive briviste, vous pouvez déposer une demande de subvention auprès de la Mairie

Vous êtes président (représentant légal)  d’une association briviste, vous pouvez déposer une demande de subvention auprès de la Mairie.

Toute association (loi 1901), dont la création a été déclarée en Préfecture et publiée au Journal Officiel, peut faire une demande de subvention à la Ville.

La ville de Brive accorde une priorité aux demandes des associations ayant leur siège social à Brive et/ou dont l’action présente un intérêt local qui justifie l’intervention publique.

Les subventions versées par une collectivité locale sont :

  • Facultatives, c’est-à-dire soumises à un vote au sein du conseil municipal,
  • Précaires, car elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l’année suivante
  • Conditionnelles, car elles doivent obéir à certaines conditions de légalités telles que :
    • L’existence d’un intérêt local pour les Brivistes
    • La satisfaction d’un intérêt public
    • Le respect d’un principe de neutralité (par exemple les associations religieuses ne peuvent pas recevoir des subventions pour aider à couvrir les frais relatifs à l’exercice du culte)

Elles peuvent être versées en espèce (aide directe) ou apportées en nature (aide indirecte : locaux, matériel, etc…)

L’association peut déposer une demande de subvention de :

  • Fonctionnement : charges et frais de gestion courante de l’association (loyer, charges, télécommunications, achats de petites fournitures…) nécessaires à la mise en œuvre de son objet
  • Exceptionnelle : projet d’intérêt général, conçu, porté et réalisé par l’association (frais liés à l’organisation d’une manifestation sportive lié aux résultats sportifs exceptionnels, à la création d’une association).
  • Aide aux jeunes talents qui s’adresse aux sportifs de haut niveau.

Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.

Comment se le procurer ?

Le dossier de demande de subvention 2018 n’est pas dématérialisé.

Vous pouvez vous le procurer soit :

  • à l’accueil des services concernés.
  • le télécharger ci-dessous dans l’onglet « Documents à télécharger« 

En fonction de l’activité de votre association vous devez télécharger un dossier particulier si :

  • vous êtes une association sportive
  • vous êtes une association autre que sportive

Merci de ne transmettre que les documents remplis.

L’ensemble des associations ne fonctionnent pas sur l’année civile, il est donc arrêté le calendrier ci-dessous.
Vous y trouverez les dates de retrait et de dépôt des dossiers en fonction de votre association.

Les demandes de subvention exceptionnelle pourront être déposées jusqu’au 30 juin de l’année en cours.

Nature de la subvention

Date dossiers disponibles

Date de retour dans la collectivité

 

9h à 12h

et

14h à 17h

Subventions de fonctionnement 02/10/2017 03/11/2017
Subventions exceptionnelles tout au long de l’année 2 mois avant la manifestation
Aide aux jeunes talents sportifs 01/09/2017 09/10/2017
  1. Par mail à l’adresse subventions.villedebrive@brive.fr avec le dossier et le scan des pièces jointes.
    Vous recevrez un accusé réception par mail sous 48 heures.
  2. En format papier déposé en main propre aux services du secteur concerné aux horaires d’ouverture   (cf. : 8 – Infos pratiques)
    Un récépissé vous sera remis.
  3. Par courrier, à l’adresse suivante :
    Mairie de Brive – Demande de subvention – Place Jean Charbonnel – 19100 BRIVE.
    Un accusé de réception vous sera remis ou envoyé à l’adresse mail de l’association.

Toute association attributaire d’une subvention à l’obligation :

  • De transmettre à la Ville une copie des budgets, des comptes et documents faisant connaitre les résultats de ses activités.
  • D’adresser un compte-rendu financier d’emploi de la subvention à la ville dans les 6 mois qui suivent la fin de l’action concernée par la subvention.
  • De conclure avec la ville une Convention d’Objectifs pour tout montant de subvention égal ou supérieur à 23 000 € (et quel que soit le montant pour les associations détentrices de la licence d’entrepreneur de spectacle). Cette convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention allouée.
  • De reverser à la Ville :
    1. en cas de dissolution de l’association, les subventions ou parts de subventions allouées pour les projets qui n’auraient pas été réalisés ou partiellement réalisés.
    2. lorsque l’emploi de la subvention n’a pas été conforme à son objet.
  • De ne pas reverser la subvention à un tiers : sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la ville et l’association.
  • D’informer le service dont elle dépend de toute modification de statuts (coordonnées, changement du bureau, d’activité, dissolution) et en cas de changement de banque.
  • D’intégrer les aides en nature (aide indirecte) sous forme valorisées dans les comptes de l’association (décompte fourni par la ville).
  • Liste des numéros utiles

Si vous ne connaissez pas votre secteur de rattachement, contactez le service de la Vie Associative  au 05-55-18-18-19.

Vous vous posez des questions ? Vous rencontrez des difficultés dans votre démarche ?

Vous pouvez contacter  la Direction des sports
13, Rue Massenat
Tél : 05-55-18-16-08
sports@brive.fr
De : 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Obtenir un numéro SIRET
Si votre association souhaite recevoir des subventions, elle doit impérativement fournir son numéro SIRET.
A défaut, le dossier de demande de subvention ne sera pas recevable.
L’attribution « gratuite » d’un numéro SIRET doit être demandée directement par courrier à la direction générale de l’INSEE Aquitaine, 33 rue de Saget,  33 000 BORDEAUX ou par mail sur le site www.insee.fr

Voici un modèle de lettre que vous pourrez utiliser pour obtenir votre numéro SIRET :

[nom et adresse de l’association]

[commune du siège social de l’association]

  A …………………., le …………………..

Objet : délivrance du numéro SIRET

Monsieur le Directeur,

Notre association, qui a été déclarée à la préfecture/sous-préfecture de (département de déclaration) le (date de la déclaration), a vocation à recevoir des subventions publiques.

Je vous prie de lui attribuer en conséquence les numéros SIREN et SIRET utiles.

Notre association a pour activité principale : ………………………………………………………………………..

Vous trouverez ci-joint, les copies :

  • Du récépissé de déclaration de création en préfecture
  • Des statuts de l’association mentionnant son objet

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de ma considération distinguée.

Nom et prénom du Président

  Signature du Président

A savoir : en cas de modification importante de l’association (titre, objet, activités, siège social), la direction régionale de l’INSEE doit en être avertie afin d’actualiser son dossier et attribuer un nouveau numéro SIRET.

ASSOCIATIONS SPORTIVES : Loi 1901 - Demande de subventions pour l’année 2018

Les associations sportives régies par la loi du 1er juillet 1901, dont l’activité présente un intérêt communal certain et qui désirent, au titre de l’année 2018, solliciter de la commune de Brive une subvention de fonctionnement (ou une subvention pour une action spécifique ou exceptionnelle), sont invitées à se procurer, dès le lundi 2 octobre 2017, un exemplaire du formulaire de demande de subvention « associations sportives » :

  • au service des sports, 13 rue Docteur Massenat
  • au service de la Vie Associative et des Relations Internationales, 7 passage des Doctrinaires
  • Ils sont également téléchargeables sur le site internet ci-dessous.

Cet exemplaire, dûment complété, composé de toutes les pièces répertoriées sur la page « notice et pièces à fournir » devra parvenir en mairie de Brive, avant le vendredi 3 novembre 2017.

Les demandes reçues en mairie postérieurement au 3 novembre 2017, ne seront examinées qu’après le premier trimestre 2018.

Pour les associations autres que sportives, les dossiers seront disponibles début décembre 2017 et annoncé par voie de presse fin novembre 2017.

Renseignements au 05.55.18.16.08 (sport) ou au 05.55.18.18.19 / 05.55.18.15.09 (vie associative).

Subventions exceptionnelles pour les clubs sportifs

Afin de rendre le subventionnement des associations le plus objectif possible et en concertation avec l’Office Municipal des Sports, la ville de Brive a élargi le dispositif d’attribution des subventions par critères aux événements et organisations de manifestations (délibération du 16 décembre 2014 et du 24 février 2016).

Ce dispositif se traduit par la définition d’un nouveau champ d’application et la mise en place de critères pour une catégorisation des manifestations.

Informations complémentaires

  • Une manifestation par club ou section de club omnisport pourra faire l’objet d’une subvention exceptionnelle chaque année, sauf situation très particulière.
  • Un plafonnement est établi en fonction de la catégorisation des manifestations.
  • Le dossier de subvention exceptionnelle doit impérativement comporter un projet de la manifestation, un bilan de la précédente édition ainsi que le budget prévisionnel de l’édition à venir, deux mois au moins avant la manifestation.
  • Tout dossier incomplet ne sera pas mis à l’étude.

La Direction des sports se tient à votre disposition pour vous aider à remplir le formulaire

Documents à télécharger

Attention

La date limite de réception des dossiers est fixée au vendredi 3 novembre 2017

Il est rappelé aux associations qu’elles doivent obligatoirement être immatriculées à l’INSEE.

Ce numéro est demandé pour pouvoir clôturer les dossiers de subvention.

Tout dossier parvenu sans l’ensemble des pièces justificatives ne sera pas étudié.